du code général des impôts relatif aux frais professionnels déductibles de l'impôt sur le revenu, prévoit, notamment, une déduction supplémentaire de 20 % pour les "artistes cinématographiques, les chefs

ses conclusions d'appel, que son licenciement était, en réalité, de nature économique et qu'il avait été prononcé dans le souci de réaliser l'économie de la rémunération d'un directeur musical et d'un chef

pièce "La femme du boulanger", un rappel de majorations spécifiques de salaire et congés payés afférents, fondé sur leur qualité d'artistes-musiciens par application de l'annexe "artistes-musiciens et chefs-d'orchestre

, CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION FONDEE SUR L'ARTICLE L. 178 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SOULEVEES PAR Y..., CHEF

ACCIDENT DU TRAVAIL AU SERVICE DE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'EST, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A ECARTE LES CONSEQUENCES DE SON INFIRMITE SUR SON ACTIVITE SECONDAIRE DE CHEF

subsidiairement, il soutient également qu'ont été occultés les deux autres cas de cumuls autorisés, soit les cas concernant les allocations « de saison », et les remboursements de frais perçus par les chefs

DELIBERATION, A PU SIGNER L'ARRET PRONONCE LE 26 JANVIER 1976; QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JOUBARD A CONCLU AVEC SOLIMEO, CHEF

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1779 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ORVAIN, CHEF D'UN ORCHESTRE

France (requête n o 10231/07)   Requête irrecevable   :   Un contrÔle de police dans la loge d’un chef d’orchestre n’A PAS porté atteinte à sa vie privée     Principaux faits &

lyrique de région Avignon-Provence avait rejeté sa candidature en qualité de chef d'orchestre, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

SE TROUVAIT TENUE DES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 27 FEVRIER 1939 CONCERNANT L'EMPLOI DE MUSICIENS DANS SON ETABLISSEMENT, A DEFAUT PAR LES CHEFS D'ORCHESTRE, AVEC LESQUELS ELLE AVAIT TRAITE,

Les pièces produites aux débats au soutien de son argumentation – document intitulé "la Charte du chef d'orchestre", plusieurs attestations établies par M.

date de réception de la lettre de mise en demeure, le redressement ne pouvait porter que sur les cotisations exigibles à compter du 2 juillet 1998 de sorte que les sommes allouées aux musiciens et au chef

serait étranger à l'exploitation litigieuse ; Mais considérant, en second lieu, qu'il ressort des conventions de co-production des 9 mars et 17 décembre 1970 que l'engagement et la rémunération du chef

motifs de l’arrêté, il est fait grief à l’intéressé d’avoir « manqué à ses obligations de désintéressement, de probité et de prévention de conflit d’intérêts dans la mesure où son activité accessoire de chef

chacun des artistes-interprètes en cause, ainsi que les procès-verbaux de constat dressés par ses agents assermentés et les feuilles de présence, ces dernières étant corroborées par l'attestation du chef

QUI, EN SA QUALITE DE CHEF D'ORCHESTRE S'ETAIT CHARGE DE RECRUTER ET D'AMENER LES MUSICIENS ; QU'IL AVAIT PERCU UNE SOMME GLOBALE ET QUE LES MUSICIENS DEVAIENT RECEVOIR UNE REMUNERATION FORFAITAIRE

QUI FAISAIT PARTIE DE L'ORCHESTRE ENGAGE POUR CETTE SOIREE A ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT TRANSPORTE AVEC D'AUTRES MUSICIENS DANS UN VEHICULE AMENAGE A CET EFFET