DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS "LES CANDIDATS AUX DIVERS GRADES DE RECEVEURS OU DE CHEF DE CENTRE DOIVENT SATISFAIRE, EN OUTRE, AUX CONDITIONS FIXEES AU TABLEAU DES FILIERES, LES CONDITIONS

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Mesure y ouvrant droit - Fin mise aux fonctions du chef du Centre national des examens

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques Y... et de Marcel Z... des chefs

de centre et aux chefs de centre adjoints ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment des fonctions exercées, la caisse primaire d'assurance maladie ne lui reconnaissait pas, à tout le moins, la qualité

octobre 1973 en qualité d'instructeur-animateur, par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; qu'il a assuré à partir de 1975 la fonction de moniteur-chef

laquelle s'est trouvée, en 1975, la société Servi-France, puis en 1983, la société Coopérative ouvrière de production société nouvelle Servi-France ; qu'il a été promu secrétaire administratif, puis chef

a été condamné, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, à 6 mois d'emprisonnement ; qu'il a interjeté appel de ce jugement, le 23 mars 2004, par déclaration faite auprès du chef

X... a été engagé le 7 avril 1997 par la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), en qualité de chef de centre minier ; qu'il a été élu membre du comité d'entreprise ; que, par lettre du 17 juillet 2001

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET ENREGISTREES AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 9 AOUT 1972 TENDAIENT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 9 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE CHEF DU CENTRE DE CHEQUES

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par la demoiselle X..., surveillante-chef au centre hospitalier du Havre Seine-Maritime tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

navire assuré, construit à l'unité à Hong Kong, ne bénéficiait plus de l'immatriculation provisoire qui lui avait été accordée pour une durée de trois mois, en mai 1992, en vue d'obtenir l'approbation du chef

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 14 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LUI A RETIRE TEMPORAIREMENT LA LICENCE DE CHEF

relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 17 juin 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit à compter du 07 avril 2026 jusqu'au 07 mai 2026, disant que la présente présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

de centre téléphonique de première classe, chef de centre téléphonique automatique de première classe, de chef de centre de lignes à grande distance de première classe et chef de centre radio électrique

D, affecté au centre d'incendie et de secours, est décrit comme étant celui de " chef de centre ".

pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit à compter du 07 avril 2026 jusqu'au 03 mai 2026, disant que la présente présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef