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119 451 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de centre Renault Minute et les vendeurs automobiles ; Deuxième collège : agents de maîtrise de niveaux 20 à 25, cadres, chefs de centre Renault Minute et vendeurs automobiles.

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424b1c

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

d'insémination exploité par la société coopérative Genesia et, d'autre part, sans être titulaire de la licence d'inséminateur ou de chef de centre d'insémination, délits prévus par les articles 8 et 9

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674445

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS "LES CANDIDATS AUX DIVERS GRADES DE RECEVEURS OU DE CHEF DE CENTRE DOIVENT SATISFAIRE, EN OUTRE, AUX CONDITIONS FIXEES AU TABLEAU DES FILIERES, LES CONDITIONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636733

Admin. suprême

20 janvier 1967

20 janvier 1967

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Mesure y ouvrant droit - Fin mise aux fonctions du chef du Centre national des examens

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques Y... et de Marcel Z... des chefs

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

de centre et aux chefs de centre adjoints ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment des fonctions exercées, la caisse primaire d'assurance maladie ne lui reconnaissait pas, à tout le moins, la qualité

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636d

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

octobre 1973 en qualité d'instructeur-animateur, par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; qu'il a assuré à partir de 1975 la fonction de moniteur-chef

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7727

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

laquelle s'est trouvée, en 1975, la société Servi-France, puis en 1983, la société Coopérative ouvrière de production société nouvelle Servi-France ; qu'il a été promu secrétaire administratif, puis chef

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2e2

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

a été condamné, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, à 6 mois d'emprisonnement ; qu'il a interjeté appel de ce jugement, le 23 mars 2004, par déclaration faite auprès du chef

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af2c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X... a été engagé le 7 avril 1997 par la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), en qualité de chef de centre minier ; qu'il a été élu membre du comité d'entreprise ; que, par lettre du 17 juillet 2001

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667529

Admin. suprême

31 janvier 1979

31 janvier 1979

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET ENREGISTREES AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 9 AOUT 1972 TENDAIENT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 9 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE CHEF DU CENTRE DE CHEQUES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648829

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par la demoiselle X..., surveillante-chef au centre hospitalier du Havre Seine-Maritime tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408253

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

navire assuré, construit à l'unité à Hong Kong, ne bénéficiait plus de l'immatriculation provisoire qui lui avait été accordée pour une durée de trois mois, en mai 1992, en vue d'obtenir l'approbation du chef

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646050

Admin. suprême

20 décembre 1974

20 décembre 1974

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 14 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LUI A RETIRE TEMPORAIREMENT LA LICENCE DE CHEF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990bcdc6046d47657c7a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 17 juin 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da40cdc6046d47d91697

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit à compter du 07 avril 2026 jusqu'au 07 mai 2026, disant que la présente présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f1cdc6046d47691333

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797329

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

de centre téléphonique de première classe, chef de centre téléphonique automatique de première classe, de chef de centre de lignes à grande distance de première classe et chef de centre radio électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400306_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D, affecté au centre d'incendie et de secours, est décrit comme étant celui de " chef de centre ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da3dcdc6046d47d91633

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit à compter du 07 avril 2026 jusqu'au 03 mai 2026, disant que la présente présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle