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21 562 résultats pour « chef de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] et [A] et Mme [D], sans exercer la majeure partie des tâches confiées, selon la fiche de poste, au chef de fabrication.

Source officielle

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c5576f

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

QUI, AU SERVICE DE L'ENTREPRISE DEPUIS DIX-HUIT ANS, ETAIT DEVENUE CHEF DE L'ATELIER RHODO DE L'USINE D'IVRY, AVAIT ETE CHARGEE DES FONCTIONS DE CHEF DE FABRICATION, A L'USINE DE SAINS-EN-GOHELLE LE 5

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00642

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[H] a été engagé le 3 octobre 1978 en qualité d'adjoint au chef de fabrication par la société Montabert, devenue en 1994, filiale du groupe américain Ingersoll rand, puis en 2007 du groupe coréen

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soc

6079b1fe9ba5988459c54c71

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE FRAPPEE, PAR LE CHEF DE FABRICATION DES ETABLISSEMENTS JACQUARD, D'UNE SANCTION D'UN JOUR DE MISE

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soc

6079b1f89ba5988459c549e0

Cassation

21 janvier 1970

21 janvier 1970

ENTREE AU SERVICE DE DAME X..., FABRICANTE DE JOUETS, EN SEPTEMBRE 1954, COMME COUPEUSE-PATRONNIERE, A PRETENDU AVOIR RAPIDEMENT OCCUPE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LES FONCTIONS DE CHEF DE FABRICATION, SANS

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soc

6079b2179ba5988459c55b0d

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

DE FABRICATION ADJOINT, QUI DEVAIT REMPLACER LUCAS ; QUE CELUI-CI AVAIT RECU MISSION DE FORMER SON SUCCESSEUR, CE QU'IL AVAIT FAIT JUSQU'AU 8 MAI 1973 ; QU'A CETTE DATE, MARCELLIN, PROMU CHEF DE

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soc

6079b1259ba5988459c5149b

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

de fabrication, les ingénieurs et les titulaires de postes supérieurs et que sont cadres depuis ledit accord les chefs de fabrication et les responsables assimilés à cet échelon, à l'exclusion, avant

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soc

6079b0b59ba5988459c4f8a1

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

ouvriers à domicile à chercher du travail ailleurs et ses attitudes avec certains d'entre eux, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a retenu que, si les attestations émanant du chef

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soc

613724d8cd58014677418d45

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

X..., engagé par la société Allpack Tupack le 1er avril 1998 en qualité de chef de fabrication, a été licencié pour motif économique le 5 juillet 1999 ; Attendu que pour débouter M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201411

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

X..., mineur au moment des faits, a été condamné le 9 mars 2011 par un tribunal pour enfants du chef de fabrication non autorisée d'engin explosif incendiaire ou de produit explosif et a été relaxé du

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soc

6079b0c19ba5988459c4fe35

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

CONSTATE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ECRIT AU MOIS D'AVRIL 1968 A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES (CAPIMMEC) QU'IL " OCCUPAIT EN REALITE, SUIVANT LA CONVENTION COLLECTIVE, LES FONCTIONS DE CHEF

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soc

6079b2229ba5988459c55fba

Cassation

18 mai 1977

18 mai 1977

LANGAGE HABITUELLEMENT EMPLOYE SUR LES CHANTIERS ENLEVAIENT BEAUCOUP DE LEUR INTENTION BLESSANTE AUX PAROLES DE BOUDEAU ET, D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI AVAIT ACCEPTE D'ALLER PRESENTER DES EXCUSES AU CHEF

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soc

61372255cd580146773fc1a7

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

X... a été licencié ; que, prétendant qu'en application de son contrat, il aurait exercé les fonctions de chef de fabrication, et que son licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse

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cr

61372591cd5801467741ed92

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

prendre le contrôle de la société, en qualité de responsable de la société, il ne pouvait ignorer les méthodes de ses subordonnés et que les déclarations de Malaurie, administrateur et directeur général, chef

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cr

6079a8999ba5988459c4e333

Cassation

18 juillet 1972

18 juillet 1972

JURIDICTION EN DATE DU 28 MAI 1971 QUI A CONDAMNE LES SUSNOMMES POUR TRANSPORT ILLICITE D'ARMES A DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET D'INTERDICTION DE SEJOUR, EN PRONONCANT, D'AUTRE PART, LEUR RELAXE DU CHEF

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6079b0e29ba5988459c50af3

Cassation

20 février 1986

20 février 1986

, il a été classé par l'employeur au coefficient 440 correspondant dans la convention collective des industries de l'habillement au fonctions de chef de fabrication ; que la Société des Lingeries Parisiennes

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613721fbcd580146773f93e9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Y... en raison de son activité salariée de directeur technique-chef de fabrication et en raison de laquelle il était seul à percevoir les primes de vacances, indemnités de congés payés et de repos compensatoire

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soc

613722a8cd580146773ffb54

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Z... occupait un poste de cadre, retient l'existence de la mention de chef de fabrication, coefficient II A, sur ses bulletins de paie et son affiliation à la Caisse des cadres, sans tenir compte de ses

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soc

6079b1509ba5988459c51913

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

commis une faute lourde, l'arrêt attaqué a relevé qu'elle avait reconnu avoir sérieusement majoré les quantités déclarées " par peur de faire l'objet d'une sanction pour travail insuffisant de la part du chef

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soc

6079b1019ba5988459c50ea5

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Aviation devant avoir lieu le 14 novembre 1985, le Tribunal d'instance s'est borné à énoncer que l'intéressé, de par ses fonctions de chef de fabrication, ne pouvait nier son pouvoir de direction sur le

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