CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 533 résultats pour « chiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d817

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

; que le garde souligne tout d'abord que la piste forestière fait limite de réserve avec des panneaux très visibles qui sont placés tout au long ; que dès 9 h 30, le garde entend une menée de chiens

Source officielle

Page 2 sur 777

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

éparation de préjudices corporels et matériels dirigéec/M. X

61372335cd58014677406d9c

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X... propriétaire d'un chien, la cour d'appel a retenu que le seul fait qu'il y ait eu contact entre le chien et la bicyclette de Mme Y... ne suffisait pas à créer une présomption de responsabilité à la

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425aea

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Louis Y... coupable de non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, en l'espèce, chien

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de la Sarthe etc/Mme D

61372230cd580146773faf1f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

A..., alors que, d'une part en ne précisant pas en quoi la circonstance que le chien de M. Y... se trouvait depuis quelques jours chez M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424547

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

était atteint d'un cancer et qu'il y avait un doute sur la question de savoir s'il en avait informé les époux X... avant de les inciter à faire pratiquer des interventions sur le dit chien, la chambre

Source officielle
CC

cr

écembre 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02270

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

sa demande de paiement des frais de garde, sur le fait que la situation des chiens ne concernait pas M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Z... déclare que le jour des faits alors qu'il travaillait avec d'autres personnes autour d'un tracteur, il a entendu un coup de fusil, et quelques instants plus tard a vu son chien tomber à côté de bottes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200087

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

de la circulation ; que dès lors, la preuve du rôle causal du chien de M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efe

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

; qu'il apparaît que la présence du chien chez les époux X... était en réalité plus importante que quelques jours en 2 ou 3 mois, Corinne X... parlant "d'un manège qui s'est répété assez souvent" ou "

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f15e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et implantation d'un élevage de plus de dix chiens

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742267d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

gardien d'un animal dangereux, laissé divaguer cet animal et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer 500 francs d'amende et 1 000 francs d'amende ; " au motif qu'il résulte de l'enquête que le chien

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240be

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

; sans document attestant de son appartenance à la race AMSTAFF, l'animal est assimilable à un Pitbull, chien inscrit en 1ère catégorie, interdit de vente ; "alors que seuls les chiens assimilables

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

au sujet de deux chiennes de race Braque de Weimar au sujet desquelles M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd69

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

se borne à énoncer que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; "alors d'autre part que dans ses conclusions, Alain A... avait fait valoir qu'il n'était pas le propriétaire du chien

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420156

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc Y... qui habitait au n 12 ; qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant au n 6, qui se trouvaient à proximité, se

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c11

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 10 août 1995 limitant à quatre le nombre de sangliers pouvant être abattus par jour de chasse ; qu'en effet, Daniel X... avait eu pour rôle de tenir les chiens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00437

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

R..., professionnel de la vente de chiens, qui introduisait et vendait sur le territoire français des chiens provenant d'entreprises sises en Slovaquie, d'autre part, sur l'activité de Mme O...

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd4

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

professeur X... que les examens pratiqués constituaient des " essais cliniques " et non une " expérimentation animale " relevant du décret du 19 octobre 1997 (sic), ces essais étant pratiqués sur des chiens

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050cf

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

son travail, dispose des pouvoirs de la garde sur ce chien qu'il a sous sa surveillance pendant le temps de travail de son employé et a ainsi la qualité de gardien le rendant responsable du fait de cet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03034

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

; qu'au demeurant, au vu des photos qui lui étaient présentées, le représentant de la société [...] soulignait d'importantes différences entre les chiens figurant sur les photos et l'emblème de la société

Source officielle