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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a88d9ba5988459c4ddd3
9 novembre 1965
9 novembre 1965
DE VOLS SANS PRECISER LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES AURAIENT ETE PERPETRES LES VOLS QUI AURAIENT PROCURE AUX DEMANDEURS LES OBJETS RECELES ; ALORS QUE, A DEFAUT DE CES PRECISIONS, LE DELIT DE RECEL
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05492
26 octobre 2016
26 octobre 2016
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 février 2015, qui, a condamné, le premier, pour recel et complicité de tentative de détournement de fonds publics, à quatre
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6137256bcd5801467741d940
29 janvier 1998
29 janvier 1998
jugée" (cf arrêt attaqué, page 4, 3e considérant) ; "que la cour observe que les faits de recel reprochés à Daniel Z... résultent des vols commis par Daniel Y..."
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6137255bcd5801467741d06c
9 juillet 1991
9 juillet 1991
était de 20 000 francs et pouvait être élevée au-delà de cette somme jusqu'à la moitié de la valeur des objets recelés ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare Chaleix coupable de recel d'une automobile
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6137254ccd5801467741c905
11 juin 1992
11 juin 1992
suppose la connaissance de l'origine frauduleuse de la chose au moment de l'entrée en possession ; que dès lors, la cour d'appel de Chambéry ne pouvait condamner le demandeur pour recel sans rechercher
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6079a8869ba5988459c4dc05
16 mars 1965
16 mars 1965
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15 OCTOBRE 1964, QUI L'A RENVOYEE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE, SOUS L'ACCUSATION DE RECEL QUALIFIE
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6079a8be9ba5988459c4ec44
31 mars 1981
31 mars 1981
GILBERTE EPOUSE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1980, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU RHONE SOUS L'ACCUSATION DE RECEL
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6079a8389ba5988459c4c238
3 septembre 1986
3 septembre 1986
été postérieurs, et ne peuvent, par conséquent, servir de base à la condamnation prononcée ; " que, d'autre part, aux termes de l'article 461 du Code pénal, dans le cas où le fait qui a procuré les choses
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61372533cd5801467741bc97
20 juin 1989
20 juin 1989
ou de caractère hypothétique, la cour d'appel a caractérisé l'infraction poursuivie ; qu'il n'importe que le demandeur ait connu ou non la nature précise du délit par lequel avaient été obtenues les choses
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61372630cd58014677423a10
10 octobre 2001
10 octobre 2001
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel
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613724fdcd5801467741a0c9
25 janvier 1989
25 janvier 1989
cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 80 000 francs d'amende pour recel
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6079a80e9ba5988459c4bb31
12 janvier 1981
12 janvier 1981
DANS LES LIENS DE LA PREVENTION DE RECEL DE VOITURES VOLEES ; AU MOTIF QUE SI LE GARAGE D'ETERPIGNY ETAIT, EN FAIT, GERE PAR Y..., X...
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613725dacd58014677421047
14 novembre 2001
14 novembre 2001
n'est constitué que si le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose recelée au moment où il l'a reçue ; qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt que Jean-Pierre X..
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édure suiviec/Richard Y
6079a8d29ba5988459c4f0eb
19 juin 2001
19 juin 2001
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Richard Y... du chef de recel, s'est déclarée incompétente
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613724eccd580146774197c4
11 janvier 1988
11 janvier 1988
André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 1987, qui, sous la prévention de recel d'abus de confiance, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel
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6079a8cc9ba5988459c4efda
9 juin 1999
9 juin 1999
de chose provenant de cette infraction est également établi " ; " 1° alors que le délit de recel n'est constitué que si les choses détenues proviennent d'une action qualifiée crime ou délit par la
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613724fdcd5801467741a0ca
25 janvier 1989
25 janvier 1989
cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 80 000 francs d'amende pour recel
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6079a8579ba5988459c4ccda
13 mai 1991
13 mai 1991
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1990, qui les a déclarés coupables de recel, et les a condamnés respectivement à 2 mois d'emprisonnement
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6137254acd5801467741c806
10 avril 1991
10 avril 1991
de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CORTES Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1989, qui, pour recel
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6137261bcd58014677422fac
25 juin 2003
25 juin 2003
Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de recel
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