de vol de plaques funéraires sans caractériser l'origine frauduleuse des choses recélées, n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard des textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part,

chose recelée ; qu'en s'abstenant de rechercher si la demanderesse savait qu'elle transportait des meubles dérobés à la famille De Z..., la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du

SIMPLE, AU MOTIF QUE CE DELIT ETAIT CONNEXE AUX CRIMES A L'AIDE DESQUELS LES CHOSES RECELEES ONT ETE OBTENUES ; " ALORS QUE LA JONCTION DES PROCEDURES EN CAS DE CONNEXITE ETANT SIMPLEMENT FACULTATIVE

Réponse oui à la majorité de huit voix au moins; "la question 6 étant ainsi libellée : "l'accusé Alain X. a-t-il su, au temps du recel, que la soustraction frauduleuse qui provenait de la chose recelée

chose recelée provenait d'un crime ou d'un délit ; qu'en énonçant, dès lors, pour dire n'y avoir lieu à suivre en l'état, que si M.

"; ATTENDU QUE L'ARTICLE 460 DU CODE PENAL, REDIGE EN TERMES GENERAUX NE COMPORTE PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DIVERS CRIMES OU DELITS A L'AIDE DESQUELS LA CHOSE RECELEE A ETE ENLEVEE, DETOURNEE OU

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, pour recel, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

données devaient servir à l'action criminelle, privent la décision de condamnation de base légale ; " alors enfin qu'aux termes de l'article 461 du Code pénal, dans le cas où le fait qui a procuré les choses

Lahbib - contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé

COUPABLE DE RECEL DE MARCHANDISES ; "MOTIF PRIS DE CE QU'IL ETAIT A SA CONNAISSANCE QUE LESDITES MARCHANDISES PROVENAIENT D'UN ABUS DE CONFIANCE COMMIS PAR Y...

Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie, notamment la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse des choses

suppose, donc, que la chose recelée fasse partie des choses qui ont été remises par la victime de l'escroquerie ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la chose remise au moyen de l'escroquerie

au cours du recelé des circonstances aggravantes ayant accompagné le vol ; que Y... était poursuivi pour recel de vol avec cette circonstance qu'il savait les objets provenir de vols avec effraction et

A., contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (11e Chambre) en date du 31 janvier 1986, qui après sa condamnation devenue définitive pour recel à six mois d'emprisonnement avec sursis, l'a, sur son

Antonius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité de faux et de recel, l'a condamné

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende, le premier, pour banqueroute, et la seconde pour recel

sont entachées de complexité prohibée ; " alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 461 du Code pénal, dans le cas où le fait qui a procuré les choses recelées a été commis avec une ou plusieurs

N'EST LEGALEMENT JUSTIFIE QU'AUTANT QUE LES JUGES DU FOND DONNENT DANS LEUR DECISION DES PRECISIONS SUFFISANTES POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION DE VERIFIER SI L'ESCROQUERIE QUI AURAIT PROCURE LES CHOSES