non statutaire en juillet 1974, puis a été admis comme employé statutaire en juillet 1976 ; que le 26 juin 2000, il a été placé en longue maladie ; que le 1er septembre 2005, il a fait l'objet d'un classement

de l'incapacité a reconnu son incapacité à exercer une profession et son classement en invalidité deuxième catégorie rétroactivement à compter du 1er mai 2011. 3.

en qualité de cuisinier le 1er avril 1971 par la [1], a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à compter de janvier 1991, puis a travaillé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant d'être classé

X..., employé du bâtiment, a été classé en invalidité de deuxième catégorie le 5 février 1992 ; que, le 9 novembre 1995, il a sollicité l'attribution d'une rente d'invalidité de cette catégorie ; que,

X... s'étant aggravé, la CPAM l'a classé en invalidité 2ème catégorie, selon décision du 13 septembre 2000 ; que M.

Elle a été placée en arrêt de travail du 8 octobre 2008 à la fin du mois d'août 2011 puis a été classée en invalidité de deuxième catégorie le 1er septembre 2011. 3.

À la suite de son classement en invalidité de deuxième catégorie, il a obtenu, à compter du 1er mars 2015, le versement d'une pension d'invalidité par la caisse du régime social des indépendants des Pays

À la suite de son classement en invalidité de deuxième catégorie, il a obtenu, à compter du 1er mars 2015, le versement d'une pension d'invalidité par la caisse du régime social des indépendants des Pays

l'institution de prévoyance), un contrat de prévoyance au profit de ses salariés ayant le statut de cadre ; que Mme G..., l'une de ces salariées, a été atteinte d'une sclérose en plaques qui a justifié son classement

droits de laquelle est venue la société GAN (l'assureur) ; qu'à la suite de l'arrêt maladie de Mme X..., l'assureur a pris en charge le remboursement du prêt ; que le 25 septembre 1998, Mme X... a été classée

d'une chute accidentelle sur son lieu de travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 1er décembre 2005, date à laquelle la caisse Organic a commencé à lui verser une rente au titre de son classement

La salariée a été classée en invalidité de deuxième catégorie à effet du 1er février 2014 par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 25 novembre 2013. 4.

X... a été engagé le 8 mars 1959 par la société Casino de Charbon- nières, reprise ultérieurement par la société d'Activité thermale hôtelière et de loisirs (SATHEL) ; qu'après avoir été classé en invalidité

régime de prévoyance complémentaire auquel avait adhéré son employeur, lui a versé des prestations jusqu'au 8 septembre 2005, en complément de celles servies par la sécurité sociale ; qu'ayant été classé

état anxio-dépressif réactionnel lié à des problèmes rencontrés sur le lieu de travail" puis a été hospitalisée en milieu spécialisé durant trois mois, d'octobre à décembre 2001 ; qu'après avoir été classée

Le salarié a été déclaré apte le 17 janvier 2011, puis a été en arrêt de travail à compter du 31 janvier 2011 et a été classé en invalidité catégorie 2 à compter du 1er juin 2011. 4.

A..., le salarié qu'elle remplaçait, classé en invalidité, n'avait pas repris le travail, mais faisait toujours partie de l'entreprise, Mme Z... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater que

H... a été classé en invalidité catégorie 2 ; qu'à l'issue de deux visites de reprise en novembre 2012 et janvier 2013, il a été déclaré inapte au poste de gérant mandataire ; que la société Casino lui