règlement du personnel navigant technique n° 1 de la société Air France applicables, en matière de reclassement, aux anciens personnels navigants d'Air Inter comprennent l'établissement d'une liste de classement

pour l'insertion professionnelle et sociale spécialisée à payer à MM.

identique, conditionnant le bénéfice du classement professionnel réclamé ; qu'en se bornant à relever que les salariés étaient dans une situation identique, sans constater que le classement fonctionnel

Cette convention prévoit notamment les modalités d'évolution de carrière et d'affectation sur les appareils des PNT qui doivent s'effectuer en fonction d'une liste de classement professionnel à la suite

Cette convention prévoit notamment les modalités d'évolution de carrière et d'affectation sur les appareils des PNT qui doivent s'effectuer en fonction d'une liste de classement professionnel à la suite

l'article 1er du règlement de carrière du personnel navigant technique du 25 avril 1979 distingue les fonctions de pilotage et de mécanique, que l'annexe I dudit règlement, concernant la liste de classement

de seconde professionnelle ou CAP.

dernier lieu, la qualification d'agent technique hautement qualifié, niveau 5, la qualité de cadre niveau 1, échelon A, coefficient 195, alors que, comme les juges du fond l'ont exactement rappelé, le classement

Y... était le directeur de la concession automobile et bénéficiait à ce titre d'un classement hiérarchique supérieur à celui de M.

privilégié sur la Liste de classement professionnel ( LCP ).

FONCTIONS D'UN AM 1 EN MEME TEMPS QUE LES LEURS, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE DE CES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE EXACTEMENT QUE LE CLASSEMENT

Attendu que, pour condamner l'Association pour l'insertion professionnelle et sociale spécialisée à payer à MM.

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que l'Association tutélaire de l'Essonne fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon les moyens : 1°/ que le classement

X..., commandant de bord, entré au service de la compagnie Air Inter le 26 septembre 1977, a été constituée une liste de classement professionnel commune servant à gérer tous les actes de carrière du personnel

AVAIENT ETE RECLASSES A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1975 DANS LA NOUVELLE HIERARCHIE DES EMPLOIS ET DES INDICES, TOUT EN CONSERVANT A TITRE PERSONNEL LEUR REMUNERATION, ONT DEMANDE LE MAINTIEN DE LEUR CLASSEMENT

Après négociations collectives aboutissant à un référendum pour la mise en place d'une Liste de Classement Professionnel (Lcp) des pilotes de la société Hop !

Y... a été repris, par la société MESSIER DOWTY, avec ce classement professionnel positionné au palier 3, en qualité de technicien.

jour de l'arrêt ; Ces dispositions sont donc irrévocables et établissent la méconnaissance fautive par l'employeur de l'accord d'entreprise quant au classement professionnel de Monsieur R... ; L'annexe

comme techniciens chimistes 1er échelon coefficient 220 selon la Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques (CCNTAS), ou assimilés à une telle classification, ont été classés

obtenir paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et de congés payés, ainsi que leur reclassement sur la grille des rémunérations et la liste de classement