X... sur la liste de classement professionnel des pilotes de la société Air France pour la saison d'instruction 1992/1993 soit anticipée à la saison 1991/1992 ; que la société Air France s'est désistée

dans la liste de classement professionnel, et par priorité pour ceux affectés à la base d'arrivée de l'appareil, en tenant compte des éventuelles carences ; que M.

Il existe au sein de l'entreprise un système de classement professionnel basé sur l'attribution de points selon des critères, appelé « liste de classement professionnel ».

F... et neuf autres pilotes de ligne de la compagnie Air France, contestant la liste de classement professionnel des commandants de bord au motif qu'en 1989 et 1990, des pilotes moins anciens qu'eux avaient

pilotes de ligne sur CRJ 1000 fin 2010/début 2011, sans appel d'offres, étaient tous sous carence et que quatre d'entre eux étaient moins bien classés que lui dans la liste de classement professionnel

Le règlement du personnel navigant technique (RPNT) n°1 de la Compagnie Air France prévoit quela nomination aux actes de carrière doit être effectuée dans l'ordre de la liste de classement professionnel

INSCRITS SUR LES LISTES DE CLASSEMENT PROFESSIONNEL APRES DECLARATION DE VACANCE DES POSTES, A, POUR DOUZE AUTRES POSTES NON DECLARES VACANTS, PROCEDE A UN "RECRUTEMENT EXTERIEUR" ; QUE MM.

G... que celui qui a été déterminé ultérieurement par la commission de la liste de classement professionnel du 21 novembre 1980, dont la compagnie TAT a fait application pour nommer M. D...

et a donc figuré sur la liste de classement professionnel à une moins bonne place que celle à laquelle il aurait dû être classé ; que ce moins bon classement a eu pour effet : de retarder son accession

Vu l'article L. 132-7 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 132-8 du Code du travail et les accords des 10 décembre 1982 et 13 septembre 1984 relatifs au classement

professionnel » (en abrégé LCP) ainsi rédigée : « I - But de la liste de classement professionnel : Le présent protocole d'accord a pour objet de fixer les dispositions relatives à la carrière du Personnel

figurant sur la liste de classement professionnel à compter de sa publication par la société, sous peine de forclusion ; qu'en se bornant, pour déclarer M.

A tout d'abord été mise en place au 1er avril 1997, une liste unique de classement professionnel (LCP), commune aux pilotes des deux compagnies, qui servait à gérer tous les actes de carrière, à l'exception

Brit air font l'objet d'un accord d'entreprise signé le 29 janvier 1998, celui-ci instituant, à l'annexe VII, une liste de classement professionnel.

[K] [R] soutient que ce n'est qu'en 2010 lors de la communication de la liste de classement professionnel qu'il s'est aperçu qu'à la suite d'une mauvaise interprétation des

fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour refuser au salarié la qualité de cadre, l'arrêt retient que les critères qui servent à déterminer le classement

Brit air font l'objet d'un accord d'entreprise signé le 29 janvier 1998, celui-ci instituant, à l'annexe VII, une liste de classement professionnel.

sur la liste de classement professionnel ; Attendu que pour débouter le syndicat de ses demandes l'arrêt retient que le remplacement des Fokker 100 par les CRJ 1000 s'analyse en une "fin de secteur

que lui sur la liste de Classement Professionnel déterminée par l'accord du 6 mars 2008 définissant les règles relatives au classement professionnel des personnels navigants techniques, auraient été mis

professionnel (LCP), alors que la proposition faite par l'employeur aux seuls personnels navigants techniques Fokker 100 avait pour effet d'exclure l'application de la liste de classement professionnel