Codes de loi français

Article 3

Les programmes de sciences physiques définis conformément aux dispositions des articles ci-dessus s'appliquent, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe

Article 4

Les programmes de sciences physiques figurant en annexe des arrêtés susvisés sont abrogés à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe

Article 3

Les programmes de mathématiques définis conformément aux dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s'appliquent, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour

Article 6

en terminale professionnelle.

Article 3

Chaque année, une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe, pour chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de

Article 26-1

Les professeurs de lycée professionnel promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.

Article 26

Les professeurs de lycée professionnel peuvent être promus au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon

Article 27

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons

Article 17

Jardinier en chef de classe normale. Jardinier en chef de classe normale. Sous-chef jardinier. Jardinier en chef de classe normale (sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-dessous). Chef d'équipe. Maître ouvrier.

Article 1

de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 495,87 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90 C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 210,70 D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

Article 1

L'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe comporte une épreuve orale, d'une durée de 20 minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat d'une durée de 5 minutes portant sur son expérience

Article 3

Etablissements n° 6 Ouvriers professionnels Ouvriers professionnels principaux 2 2 4 4 Ouvriers professionnels 2 2 Etablissements n° 7 Agents des services techniques Agents des

Article 25

Les professeurs de lycée professionnel peuvent être promus professeurs de lycée professionnel hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon

Article 21

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être promus au grade de professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi,

Article 6

professionnelle antérieure.

Article 10

conservée dans la limite de la durée exigée Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe

Article 2

Chaque année, une décision du président de l'IRSTEA fixe, préalablement à chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la

Article 20

Les professeurs de lycée professionnel agricole promus à la hors classe de leur corps sont classés par le ministre chargé de l'agriculture, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe

Article Annexe I

général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle 20 % Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au

Article 9

justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de leur profession, sont classées, dans le grade de puéricultrice, dans les conditions ci-après : 1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis