[L] a mis en oeuvre la clause d'arbitrage insérée au dernier de ces contrats ; qu'un tribunal arbitral a, notamment, décidé que la rupture unilatérale du contrat par M.

Ayant sollicité en vain le remboursement du prix de ses parts à la suite de son départ de la société Taxicop, il a, en application de la clause d'arbitrage contenue dans les statuts, saisi un tribunal

[W] font grief à l'arrêt de dire que l'Association américaine d'arbitrage était compétente pour apprécier sa compétence au regard de la clause d'arbitrage, et de les avoir renvoyés à mieux se pourvoir,

, la cour d'appel a violé les articles 2 et 7.1 de la Convention de New-York, ensemble l'article 55 de la constitution ; 2 / que les règles relatives à l'arbitrage stipulées à la clause d'arbitrage

la clause d'arbitrage en désignant un arbitre ; que, devant le refus des consorts X... de désigner leur arbitre, celui-ci l'a été par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon, saisi à cet effet par

Z... a demandé la mainlevée de la mesure de séquestre au juge des référés ; qu'invoquant la clause d'arbitrage, M.

Les actes de cessions de parts contenaient des clauses de non-concurrence et d'arbitrage.

. ; que l'acte contenait un engagement de garantie d'actif et de passif pour tout élément qui, ne figurant pas au bilan arrêté au 31 décembre 1996, se révélerait ultérieurement, ainsi qu'une clause d'arbitrage

proposés, qu'il n'en demeure pas moins que l'assureur était tenu de maintenir une diversité équivalente à celle qui existait lors de la souscription du contrat, sauf à faire perdre tout intérêt à la clause

X... ; qu'en affirmant néanmoins que la clause d'arbitrage contenue dans cet accord cadre qui n'emportait aucun mouvement transfrontalier présentait un caractère international de sorte qu'elle échappait

inapplicable " ; qu'il n'est pas contesté par les parties qu'aucun tribunal arbitral n'est saisi ; que de même, il n'est pas soutenu par la société BAYER que la clause d'arbitrage serait manifestement

et du principe « compétence-compétence », selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur la sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage,

; Attendu que, pour dire que l'arbitre unique a statué sans convention d'arbitrage et annuler la sentence arbitrale, l'arrêt retient que la clause d'arbitrage prévue au contrat du 1er mars 2004 ne peut

ses torts exclusifs ; qu'un différend s'étant élevé relativement à l'indemnisation du préjudice que la société Demathieu prétendait avoir subi du fait de la société Z..., celle-ci a mis en oeuvre la clause

spécialisée, et a conclu avec les associés de DJ Presse (la société DJ Communication, la société Euris, Denis X..., Christiane X... et Laurence X...), d'une part, par une convention comportant une clause

soit compétente dès lors que le litige entre dans le champ d'application de la clause d'arbitrage ce qu'il appartiendra aux arbitres d'apprécier ; qu'il résulte de l'article 1448 du code de procédure

, la clause d'arbitrage n'étant d'ailleurs pas à proprement parler une clause de compétence; qu'en faisant dès lors application de cet article 48 du code de procédure civile au litige pour décider, par

en exécution d'un contrat la stipulant, et que, d'autre part, il importait de rechercher la loi applicable au contrat contenant la clause d'arbitrage afin de déterminer son régime de transmissibilité