Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

& conseil une rémunération à titre forfaitaire égale à la moitié des économies prévisionnelles sur les 24 mois définie sur la base de l'évaluation précisée du rapport » ; que cette clause, relative à

X... lui accordait une "commission de 4 % sur toutes les commandes prises auprès de nouveaux clients" ; qu'en affirmant que "l'interprétation" ou "l'extension" de cette clause qui aurait été convenue par

Y..., président du conseil d'administration de la société SEAC, ont signé un protocole, à effet du 2 novembre 1987, relatif à la cession de clientèle de la société TCO et de ses immobilisations incorporelles

invitée, si cette clause n'était pas proportionnée au regard de la nécessaire protection de l'identité commune ou de la réputation du réseau Ucar et du risque de détournement de clientèle, la cour d'appel

conseil Z... ; Claude F... ayant quitté la société, celle-ci prenait le 30 novembre 1984 la dénomination de SARL Groupe Conseil Z...

[T] et la société Fanisam avaient, en qualité de conseil en gestion de patrimoine, correctement informé et conseillé leurs clients s'agissant tout à la fois du risque de l'absence de rachat des œuvres,

en continuant néanmoins à travailler sur Chigny pour conserver sa clientèle, un protocole d'accord, signé le 21 décembre 2000, entre A... et B... et Champagne consultant, lui ayant permis de poursuivre

[L] [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'avocat est tenu de conseiller spontanément son client sur l'opportunité et la portée de l'acte qu'il est chargé d'établir pour son

ou compléments d'honoraires, assujettis à la TVA et recettes professionnelles de l'avocat ; que Jean-Claude Le X... ne conteste pas que le compte 544 était le "compte clients" et le 540 le "compte de

Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

I... a été engagé le 3 mai 2007 en qualité de conseiller clientèle par la Société marseillaise de crédit (la société) et que par un avenant du 24 avril 2008 il a été convenu une clause de non-concurrence

par les compétences personnelles de leurs clients ; que pour débouter les consorts Y... de leur action en responsabilité contre le notaire qui ne leur a pas conseillé d'insérer une condition suspensive

main la liste des clients ; considérant que cette liste a été versée à la procédure l'opposant à son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de prouver qu'il avait apporté de nombreux clients

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.