(les cessionnaires) ; que cet acte contenait une clause de garantie de passif par laquelle les cédants s'engageaient à prendre à sa charge tout passif non mentionné ou évalué dans le bilan arrêté au 30

et Aymart du Vivier ont cédé à la société Compagnie du Midi la totalité des parts composant le capital de la société civile du Château Cantenac Brown (la société civile) ; que l'acte contenait une clause

Le Moing (les consorts Y...) ont cédé l'intégralité de leurs parts dans la société Précisavia à la société HB avec une clause de garantie de passif ; que la Banque populaire et commerciale de la région

X... et à trois autres personnes (les cessionnaires) la totalité des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société SCM (la société) ; que ces actes comportaient une clause intitulée "passif supplémentaire-clause

qui devait cesser ses effets au 19 février 1992 ; que le 18 janvier 1993, les associés de la SEMS, le docteur X... et la SARL Société de Participation Médico Chirurgicale (la SPMC) ont cédé, avec clause

Y... ont cédé à la société Garassin management (la société), aux droits de laquelle vient la société SOTEM, les parts qu'ils détenaient dans la société SOTRAVA ; que le contrat était assorti d'une garantie

son maintien en qualité de directeur commercial, l'établissement d'un contrat de travail d'une durée de trois ans étant prévu à cet effet; que la société Sabla l'a assigné, en application d'une clause

(les cessionnaires) les parts leur appartenant dans la SARL SERCPI (la société) ; que la cession était accompagnée d'une clause de garantie de passif au bénéfice de la société ; que, dans le cadre d'une

transporteur, avait souscrit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) deux contrats d'assurance, dont l'un concernait la responsabilité civile encourue en raison de ses véhicules et comportait une clause

.) ; que, dans le même acte, les cessionnaires promettaient d'acquérir les 99 parts restantes dans un délai expirant le 31 décembre 1992 ; qu'il était encore prévu une clause de garantie de passif et les

(l'EURL GCM) ont cédé à la Compagnie générale application ascenseurs (la compagnie CG2A) les actions composant le capital social d'une société ; qu'une clause de garantie de passif a été souscrite dans

X... et que ce dernier, exerçant à son encontre l'action directe, peut se voir opposer par elle la clause de garantie contractuelle d'un an opposable à son cocontractant direct, M.

l'a fait et retenir que la clause de garantie serait demeurée valide entre MM.

Y... a demandé que Mme X... soit condamnée à lui payer une certaine somme au titre de la clause de garantie de passif ; Attendu que M.

de cession en fonction des résultats d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 1994 et notamment de la consistance des stocks d'huîtres, une clause de garantie d'actif et de passif ; que M.

clause de garantie de passif ne constituant qu'une modalité ; qu'en relevant que les parties étaient convenues de réduire le prix de cession, qu'en revanche en ce qui concerne la modification de la clause

contrefaçon dans l'intitulé de leur enseigne et supports publicitaires ; que la société Maison et compagnie et les consorts E... ont alors poursuivi les cédants en réparation et en application de la clause

- sur le dol et la renonciation à la clause de garantie invoquée par M.