X..., lequel avait souscrit une clause de non-concurrence au profit de la société La Papeterie du siècle, sans constater que la société Expansion française papeterie connaissait l'interdiction contractuelle

X... par les Etablissements Guignard et l'instauration d'une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier en cas de rupture de son contrat de travail ; que M.

la clause de non-concurrence ; Attendu que pour condamner la société Neosoft au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence, l'arrêt retient que l'exclusivité dont

Une clause de non concurrence d'une durée de 7 ans a été incluse dans cet acte.

X..., artisan coiffeur exerçant à Mayotte, a embauché Mme Y..., suivant un contrat à durée déterminée assorti d'une clause de non-concurrence ; qu'à l'issue de son contrat, Mme Y... a été aussitôt engagée

Y... la contrepartie financière à la clause de non-concurrence prévue par ce texte, faute d'avoir pris en considération le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que M.

somme au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen :

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. 2.

de non-concurrence l'arrêt retient que le salarié n'établit pas avoir respecté la clause de non-concurrence ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombe à l'employeur qui se prétend libéré du versement

des débats et ne pouvaient dès lors justifier un sursis à statuer ; qu'en décidant que ces attestations démontraient le non-respect de la clause de non-concurrence, la cour d'appel n'a pas tiré de ses

Le salarié est lié par la clause de non-concurrence dès cet événement à compter duquel il est en droit de prétendre au paiement de la contrepartie de cette clause. 9.

de la clause de non-concurrence de Mme V...

de non-concurrence, viole ces textes l'arrêt attaqué qui déduit du dernier de ceux-ci que ladite convention collective aurait prévu l'hypothèse d'une clause de non-concurrence dans le cas de démission

D... a été recrutée par une société filiale du groupe GRIMAUD, concurrent direct de la société [...] , son ancien employeur, avec lequel elle est liée par une clause de non-concurrence.

X..., engagé en 1968 en qualité de comptable par la Société fiduciaire et comptable, suivant contrat prévoyant une clause de non-concurrence, après avoir bénéficié de diverses promotions, a quitté son

de trois mois ; que, par lettre du 28 septembre 1987, la société l'a dispensé de la clause de non-concurrence ; que le salarié a réclamé paiement de la contrepartie pécuniaire de cette clause, au motif

financière de ladite clause ; Attendu que la société Boiro Nobel fait grief aux arrêts d'avoir déclaré recevable la demande du salarié en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. 3.

X... a été embauché par la société TTB, en vertu d'un contrat de travail en date du 8 juillet 1996 qui comportait également une clause de non-concurrence ; qu'il a, par la suite, été salarié par d'autres

X... a été engagé par la société Bernard sécurité en qualité d'agent vérificateur vendeur en vertu d'un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; que, le 2 décembre 1991, le salarié