à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ; que la Caisse de retraite des notaires ayant fait signifier à M.

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 18-25.169 Demandeur : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Avocat : la SCP Gouz-Fitoussi

ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN), représentée par son président en exercice, dont le siège est ... (75395) ; la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES demande l'annulation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), dont le siège est à Paris

DE SON ACTIVITE, IL AVAIT COTISE, OBLIGATOIREMENT, SELON LUI, D'UNE PART, A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES DE LA METROPOLE, A PARTIR DU 1ER JUILLET 1951, EN

Jean X..., notaire à Vic-sur-Seille, ayant perçu de la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières pendant un congé de maladie, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et

et des employés de notaires, dont le siège est ..., 3°/ du cabinet Hamon, dont le siège est ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de Notaires (CRPCEN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, dont le siège est ... (8ème), en

et employés de notaire (CRPCEN) et à la mutuelle des clercs et employés de notaire (MCEN).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN

Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : N 22-16.360 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 22-16.364 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X... a demandé, le 14 novembre 2005, la liquidation de ses droits à pension à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (la CRPCEN) ; que la caisse ayant rejeté sa demande

formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

et employés de notaires, les conclusions de M.

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ET 5 DU DECRET N° 51-723 DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET N° 57-145 DU 9 FEVRIER 1957 PORTANT EXTENSION AUX CLERCS

unique : Attendu que Stephan Z... ayant été reconnu entièrement responsable de l'accident au cours duquel Lucette Y... avait été mortellement blessée, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X..., en rectification de l'arrêt rendu le 11 juillet 1991 sous le n° 2788 P, dans l'affaire opposant : - la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) dont le siège