la situation alarmante du Perpignan Football Club" ; que Jean B... fait répliquer que la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel X...

sportif, n'est pas tenue d'appeler ce club à l'instance dès lors que le juge ne peut se substituer à la Fédération pour pononcer une sanction; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui était saisie d'une

est ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-60.384 formé par la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Q 97-60.385 formé par la société Résidence Club

X... devait être calculé sur les résultats du club, la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

[P] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association club ULM [5], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Le contrat du joueur avec le club ayant été renouvelé, les sociétés Isa et Mia ont perçu une commission d'un million d'euros du joueur et une autre d'un million d'euros du club, et ont versé la somme de

A la suite de sa rétrogradation en division inférieure, le club a, le 2 juin 2014, proposé au joueur une diminution de sa rémunération brute de 50 %.

, et que le repérage des "profils" correspondant à la demande du club impliquait que le recruteur assiste en phase d'observation à des entraînements et à des matchs et soit en lien avec les clubs, les

d'une amende délictuelle de 6 000 francs assortie du sursis ; "aux motifs que "l'inspection du travail a établi le 9 juin 1999 un procès-verbal pour des infractions de travail dissimulé concernant le club

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Resort club

, qu'en cas de récidive une mise à pied disciplinaire d'un jour par jour d'absence pouvait être prononcée et qu'au bout de dix jours, si le joueur ne s'était toujours pas mis à la disposition de son club

club Nice et Côte d'Azur, de Me Ricard, avocat de M.

Daniel Z..., domicilié [...]                                , 7°/ le club d'investissement Vintage, dont le siège est [...]                                                                   , contre

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association Football Club de Grenoble Dauphiné, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à

les parties civiles demanderesses de leurs demandes de ce chef ; "aux motifs que, maître-nageur sauveteur à la piscine de Craon depuis l'ouverture de cette piscine en 1974 et entraîneur sportif du club

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toulouse football club, dont le siège est ..., en cassation d'un

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Top club Santé, demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA Ile de France Ouest, dont le siège est ..., 3 / de la société Solazur