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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00317

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2019), M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] prévoyant sa promotion en chef de poste au coefficient 150 n'a été signé et que le salarié a perçu une prime de chef de poste lorsqu'il a occupé cette fonction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[D] a été engagé par la société Optium groupe suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2009 en qualité d'ingénieur consultant, coefficient 150, position 2.3, avec le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01523

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu que pour dire que le coefficient applicable au salarié était le coefficient 150 des dispositions conventionnelles, le conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L]), ou d'agent de sécurité qualifié, au coefficient 130 voire 150, pour un travail indifférencié ou encore d'agent cynophile au coefficient 150 (Monsieur [C]) ou au coefficient 140 (Monsieur [X]).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00786

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

soutient qu'il exerce, au coefficient 140 V, les mêmes fonctions de conducteur receveur que d'autres salariés qui ont été reclassés au coefficient 150 V et que la différence de rémunération n'est pas

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094af

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

, il était clairement dit dans ses écritures "La proposition de cet avenant justifie notre demande de classement au groupe 7 coefficient 150 de M.

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

de l'accord "grands routiers" dans l'établissement de Chalon-sur-Saône ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes de rémunération des chauffeurs routiers salariés relevant du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00787

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

les critères de passage au coefficient 150 V définis par les accords d'entreprise versés aux débats ; que, parmi les 7 salariés classés au coefficient 150 V, 3 pouvaient se prévaloir d'une expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00204

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

de passage au coefficient 150 V définis par les accords d'entreprise versés aux débats ; que, parmi les 7 salariés classés au coefficient 150 V, 3 pouvaient se prévaloir d'une expérience auprès de leurs

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T]), ou d'agent de sécurité qualifié, au coefficient 130 voire 150, pour un travail indifférencié ou encore d'agent cynophile au coefficient 150 (Monsieur [L]) ou au coefficient 140 (Monsieur [J]).

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f74c

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

150, ETAIT AVISE PAR LETTRE DU 12 AOUT 1975 QU'IL ETAIT PROMU EN QUALITE DE SECRETAIRE DE REDACTION AU COEFFICIENT 175 A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1975, A BELFORT, OU IL ETAIT QUALIFIE, LE 15 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le coefficient 150, outre 483.65 € de congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00322

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître à compter du 1er avril 2002 le bénéfice du coefficient 150 de la classification conventionnelle et obtenir le paiement des rappels de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00345

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon le deuxième, le coefficient 130 correspond à un emploi d'enseignant/animateur de la catégorie 2, le coefficient 150 à un emploi d'enseignant ou de secrétaire-comptable de la catégorie 3 et le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01361

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... a été engagé le 13 mai 1991 par la société des transports Lurit comme chauffeur-manutentionnaire au coefficient 150 M de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00424

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

170 étant plus incertaine dès lors que, sur la même période, seuls 42 cadres et ingénieurs ont été promus à ce coefficient, soit moins de 15 % des cadres positionnés au coefficient 150 ; Au regard de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2021, celles de responsable terrain, statut cadre, position 2.3, coefficient 150.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01530

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

applicable au salarié était le coefficient 150 des dispositions conventionnelles, l'arrêt retient que l'employeur ne conteste pas que le salarié disposait de la qualification professionnelle nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02237

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de requalification au coefficient 150 présentées par Monsieur X...

Source officielle