Codes de loi français

Article 4

Les coefficients définis ci-après servent au calcul des montants des redevances. Le coefficient "l" représente la largeur de bande de fréquences attribuée, exprimée en MHz. Le coefficient "bf" caractérise la bande de fréquences.

Article Annexe

P A Y S COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans : Coefficient groupe I Coefficient groupe II Coefficient groupe III (tableau non reproduit voir JORF du 12 janvier 1994 p 656). B.

Article Annexe 226-2.A.2

Le coefficient de sécurité requis est de 5 par rapport à la rupture en flexion, quel que soit le matériau utilisé. 2. Hauteur de charge d'échantillonnage : 2.1.

Article 6

(durée : une heure ; coefficient 2).

Article Annexe VI

NTP < 200 200 ≤ NTP < 600 600 ≤ NTP < 1 000 1 000 ≤ NTP < 3 000 NTP ≥ 3 000 Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/ an).

Article 10

Composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 2). 1. Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 4). 2. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 3). 3.

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27

Le coefficient forfaitaire de décote d'un véhicule s'entend de la somme, dans la limite de 100 %, des coefficients suivants : 1° Le coefficient d'ancienneté du véhicule défini à l'article L. 421-7-2 ; 2° Le coefficient d'usage du véhicule défini à l'article

Article Annexe 2

, suivi d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3) ; 4° Correction de travaux d'élèves en présence de ces derniers (coefficient 5) ; 5° Aptitude à la fonction (autorité, tenue, élocution) (coefficient 1).

Article D731-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 est fixée à ¼ de la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1, compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Article 5

6) ; Navigation (coefficient 8) ; Electricité ou électronique (coefficient 6).

Article 8

l, bf, lb, es et kl ; - pour un allotissement, au produit des coefficients l, bf, a et kl ; où kl est le coefficient de référence, le coefficient l représente la largeur de bande de fréquences attribuée, exprimée en mégahertz, et les coefficients bf,

Article 9

Le coefficient d'ensoleillement peut varier, par palier de 0,1, entre 1,1 et 0,6 : Le coefficient 1,1 s'applique à une pièce exposée au Midi, largement dégagée ; Le coefficient 1 s'applique notamment à une pièce exposée au Sud-Est ou au Sud-Ouest, ensoleillée

Article 2

résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit : EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES Montants de référence en euros Plafonds Fonctions Résultats individuels Secrétaire général d’académie 4 200

Article 2

Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5). Option mathématiques-informatique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5).

Article 3

Epreuve n° 5 (durée : trois heures ; coefficient 4) : croquis coté à main levée (dessin industriel). Epreuve n° 1 (durée : dix minutes ; coefficient 3) : technique et utilisation des machines-outils.

Article 131-1

Pour l'année 2002, ce coefficient est égal à 1,17 fois le quotient : - du coefficient d'évolution du salaire moyen par tête des entreprises non financières non agricoles au cours de l'année 2001 tel qu'il ressort du rapport économique, social et financier

Article 1

de l'information géographique et forestière qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants : Fonction d'encadrement commercial Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6.

Article R182-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 06

Le conseil rend ses avis dans les conditions prévues aux articles R. 200-3, R. 200-5 et R. 200-6, sous réserve des dispositions et de l'article R. 160-21. L'avis est notifié à l'auteur de la saisine.

Article R2512-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2512-28 : -les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Paris sont affectées d'un coefficient de 29,13 % pour la part départementale et d'un coefficient de 70,87 % pour la part communale ;