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3 856 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721accd580146773f5e57

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

X..., employé en qualité d'opérateur de laboratoire 1 (niveau 4, "mission classante" 315, coefficient 170) à l'usine de Limay de la société Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] ne démontre pas qu'il a effectivement exercé les missions de «'chef de sites'», niveau 3, échelon 1, coefficient 235 qu'il revendique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a83

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

technicien d'entretien contrôle régulier coefficient 225 en septembre 1988 - été rémunéré comme technicien d'entretien contrôle régulier service secteurs communs coefficient 235 en mars 1996 - été rémunéré

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e86

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

activités sociales du comité d'entreprise de l'usine Rhône-Poulenc chimie de base aux Roches de Condrieu, depuis le 1er juillet 1974, a demandé sa classification en qualité d'agent de maîtrise au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01085

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

convention collective, sans s'expliquer sur la pièce produite par le salarié sous le numéro 2, d'où il résultait que les fonctions de responsable d'unité de gestion relevaient de la qualification de cadre coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00386

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

équivalente ; que le coefficient 235 est quant à lui applicable aux techniciens ayant les connaissances générales et techniques du coefficient précédent (225) ainsi qu'une expérience pratique suffisante

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062db

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

prévue par son contrat de travail à la condition d'exercer des fonctions qui correspondent à celle-ci ; qu'en l'espèce, dès lors que le salarié a été promu aux fonctions de chef de service adjoint, au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[X] - au coefficient 225 de janvier 2010 jusqu'à décembre 2013, - au coefficient 235 à compter de janvier 2014 et pour l'avenir - Condamner, en tout état de cause, la société Rhodia Opérations à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00296

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

X... et de Mme Y... sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ne correspondent pas au coefficient 235 qu'ils revendiquent au titre de la nouvelle classification en vigueur du fait de l'accord de juin 2000 »

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5561

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

produit devant la cour, salariée du syndicat des copropriétaires de février à avril 1983 en qualité d'employée d'immeuble et en tout cas à compter du 1 janvier 1986 en cette même qualité avec le coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31f

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X... a poursuivi l'exercice de ses fonctions en qualité d'agent de maîtrise, avec la qualification IGHI au coefficient 235, sur le site du CHU de Pointe-à-Pitre, pour le compte de la SARL Tikito Sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

K..., qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

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CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[D] [I] devait se voir reconnaître le statut cadre Position IIA et a minima celle d'agent de maîtrise niveau 3 échelon 1, coefficient 235 En conséquence, Condamner la SARL Safety à verser à M.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca64b6c7633dcd15b3bc1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le liquidateur ès qualités invoque un coefficient 235 pour le premier mois de la relation contractuelle puis le coefficient 608 mais soutient que pour toute la période la salariée a été rémunérée conformément

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e35

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10284

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

pas fait bénéficier des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques puisque son poste de technicien diplômé aurait dû, compte tenu de son expérience, lui valoir le coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

coordinateur 2ème niveau coefficient 235 - maîtrise le 21 juillet 1997 ; qu'un avenant prenant effet le 1er décembre 1997 a modifié ses tâches ; qu'une nouvelle fiche de poste du 30 octobre 1998 décrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

coefficient 235 - avril 2011 coefficient 250.

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e4

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

L'employeur en déduit que le coefficient 235, niveau 3 échelon C est applicable à son salarié qui a été rempli de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e7

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

L'employeur en déduit que le coefficient 235, niveau 3 échelon C est applicable à son salarié qui a été rempli de ses droits.

Source officielle