AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c6cd58014677401516
10 octobre 1996
10 octobre 1996
X..., chirurgien, ayant pratiqué des interventions gynécologiques sous coelioscopies, les a respectivement cotées KC 80 + K 40/2 et KC 100 + K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait
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SELARL COELIOSCOPIE 13
13/08/2026
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05/08/2025
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06/11/2024
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13/09/2023
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cr
61372623cd580146774233e2
22 mai 2002
22 mai 2002
condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés qu'il résulte des pièces du dossier qu'il ne peut être reproché au docteur Y... d'avoir pratiqué l'ablation de l'appendice sous coelioscopie
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