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12 173 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372238cd580146773fb350

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée BCJ Coiffure

Source officielle

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Annonces BODACC346 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA COIFFEUSE A.V

SIREN 844165332Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES PETITES COIFFEUSES

SIREN 979579414Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/05/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ MA COIFFEUSE

SIREN 983388745Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'OFFICINE ARTISANE COIFFEUSE

SIREN 917589657Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA COIFFEUSE DE SAINT MICH

SIREN 853863884Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/04/2026

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CA

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [L] a adhéré au [Adresse 4] aujourd'hui dénommé Centrale des Artisans Coiffeurs.

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741434a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace coiffure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00795

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

débutante, statut employé niveau I échelon 2 de la convention collective de la coiffure, le 5 juillet 2012 par la société Tendance Glamour aux droits de laquelle se trouve la société Tendance fashion,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00137

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Compte-tenu de ce qui précède, et faute d'éléments caractérisant l'intention de la Société SOREFICO COIFFURE EXPANSION, il ne saurait y avoir travail dissimulé.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c49

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1986), que Mme X... a été engagée en 1978 en qualité de coiffeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00165

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

ou apprentis coiffeurs, lesquels nécessitent de travailler manuellement avec les bras en position surélevée afin de pouvoir coiffer les clients et sont incompatibles avec les préconisations du médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01213

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F..., engagée en qualité d'apprentie coiffeuse par la société RGL coiffure selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01181

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2018), Mme F... a été engagée selon accord verbal à compter du 18 octobre 2012 en qualité de coiffeuse par la société Coiffure Land. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La convention collective de la Coiffure est applicable à la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451d

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quentric Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc330

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de coiffure ou du brevet de maîtrise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., titulaire du brevet professionnel, a été embauchée le 12 janvier 1988 en qualité de coiffeuse hautement qualifiée

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df6

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Y..., artisan coiffeur, pour préparer un brevet professionnel de coiffure, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans ; qu'à l'échéance du terme, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00046

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

B... a été engagé par la société IP coiffure en qualité de coiffeur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 2011 ; que le 25 septembre 2012, il a pris acte de la rupture

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe507

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

doit être constituée par une combinaison, une disposition ou une nuance de couleur ce qui n'est pas le cas d'une couleur plate ou unie ; qu'en se bornant à retenir que la marque déposée était valide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00094

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

» par l'employeur et avoir été chargée à ce titre de la gestion quotidienne du salon de coiffure.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a60

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Luc coiffure, société à responsabilité limitée dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741388e

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X..., entré en mars 1968 comme assistant coiffeur au service de M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f41b

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

coupable de faux et usage de faux, à verser à Yvonne A... veuve Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "le 17 décembre 1992, Yvonne Z... se présente au salon de coiffure

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba23

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 20 mars 1984, en qualité de coiffeuse, par M.

Source officielle