le principe susvisés " ; Attendu que, statuant sur la réparation des conséquences dommageables du délit d'homicide involontaire commis par Klaus Z... sur la personne d'Alfred Y... au cours d'une collision

doit être, en principe, intégralement réparé lorsqu'aucune limitation ou exclusion n'est applicable à l'indemnisation de ces dommages, il en est autrement lorsque ce tiers, lui-même conducteur d'un véhicule

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... avait commis une faute excluant l'indemnisation des dommages et rejeté la demande de l'agent judiciaire du Trésor, alors, selon le moyen, qu'en cas de collision

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, les ayants-droit de la victime fautive d'un accident de la circulation résultant d'une collision

La demanderesse invoque à l'appui du pourvoi n° 88-14.360, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Le demandeur invoque à l'appui du pourvoi n° 88-14.466, les deux moyens de cassation

administratif a écarté l'existence d'un lien de causalité entre les travaux d'élagage entrepris par les services de l'Equipement et la divagation du bovin dont la présence sur la voie publique a causé la collision

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION, REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593

L'ENCONTRE DU GARDIEN DE LA CHOSE EST SUBORDONNEE, DANS SON APPLICATION, A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR CELLE-CI ; QU'ELLE DOIT RECEVOIR APPLICATION MEME DANS LES CAS DE COLLISION

la route, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une collision

QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE, SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LA CHOSE DU GARDIEN, DOIT RECEVOIR APPLICATION DANS LES CAS OU LES CIRCONSTANCES D'UNE COLLISION

, aurait percuté le véhicule adverse et joué ainsi un rôle causal dans la réalisation de la collision ; " alors que la faute pénale du prévenu doit être établie de manière certaine, qu'en cas de collision

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé, des collisions successives se sont produites sur une route nationale entre plusieurs véhicules ; que le véhicule Fiat appartenant

fonctionnement de l'appareil respiratoire postérieurement à l'intervention chirurgicale, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision

entre deux véhicules.

Attendu que les juges ne peuvent fonder leur décision que sur des faits et circonstances qui sont dans le débat ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la collision

EST D'AUTANT MIEUX CARACTERISEE QU'IL A RECONNU A L'AUDIENCE DE LA COUR QU'IL FREQUENTAIT DE FACON HABITUELLE CET ITINERAIRE; QU'IL A, D'AUTRE PART, MANQUE DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE

X... était demeuré gardien du véhicule dont le pneu avait éclaté pour des raisons inconnues ; Mais attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

X... qui ralentissait, même en l'absence de clignotant, ce qui a finalement produit la collision des deux véhicules ; qu'en conséquence ils seront déclarés "responsables à égalité" de la survenance de

et avait percuté le fourgon Iveco conduit par monsieur Y... ; que monsieur Eric X..., passager transporté, époux de la conductrice, était décédé des suites de ses blessures ; que s'agissant d'une collision

installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que l'accident de la victime avait été provoqué par la collision