après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 mai 2020), Mme [U] a été engagée à compter du 5 juillet 2012, en qualité d'officier pilote de ligne, par la société Michelin air services, compagnie aérienne basée à l'aéroport

tandis que la société Caire, compagnie aérienne inter régionale express, est une compagnie de transport aérien ainsi que son nom l'indique ; que l'activité de la société Caire n'était donc pas la même

Le 26 février 2019, le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de la société [4], compagnie aérienne de droit espagnol, du chef de dépassement de la durée légale du temps

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 3 octobre 2019), Mme [M] (la victime), employée de la compagnie aérienne [3] (l'employeur), en qualité d'hôtesse de l'air relevant du statut du personnel navigant commercial

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE et de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, - les conclusions de M.

[V] a été engagé en qualité de personnel navigant technique, à compter du 6 août 2018, par la compagnie aérienne Air Tetiaroa (la société). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mai 2024), Mme, [X] a été engagée, en qualité de personnel navigant commercial, à partir du 16 août 1999, par la société Compagnie aérienne Corse Méditerranée, aux droits

non-recevoir, le jugement retient que tant les normes internationales que nationales issues de la Convention de Varsovie ou du code des transports imposent à tout passager souhaitant attraire une compagnie

[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

Article 2 : La requête de la COMPAGNIE AERIENNE CORSAIR INTERNATIONAL, de la COMPAGNIE AERIENNE SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM et du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES est rejetée.

Une enquête préliminaire, puis une information, ont été diligentées relativement à des rotations aériennes destinées au transport de produits stupéfiants et ayant eu lieu, entre le 9 décembre 2012 et le

l'équipage, insuffisamment formé à l'exploitation de ce nouvel appareil, n'avait su remédier ; Attendu qu'à l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric A..., l'instructeur de la compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2021), la société Med tours, exerçant l'activité d'agent général de vente de la compagnie aérienne Pakistan International Airlines en France, et la société Continental