partiel, - 1 203 euros pour le mois d'avril 2020 à titre d'indemnité de chômage partiel, - 3 156 euros au titre des salaires des mois de mai et juin 2020.

chômage et d'allocations de retraite, et en considération de la durée d'emploi de la salariée, il convient de condamner la société Oxy Plus à payer la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts

chômages.

Sur le travail effectué pendant la période de chômage partiel, 49. 

d'un CAP de mécanique générale, était en chômage depuis quelques mois lorsqu'il fût blessé ; qu'il fallait donc retenir, comme le proposaient les défendeurs, un revenu mensuel de 4 000 francs ; "alors

partiel.

la convention ou l'accord collectif qui prévoit la modulation du temps de travail doit fixer les modalités de recours au travail temporaire et les conditions de recours au chômage partiel, fût-ce pour

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

[Z] a été mis à la disposition de l'association [3] à temps partiel, en tant que directeur.

de rappel de salaire et de congés payés incidents et d'avoir ordonné à la société Le Crédit lyonnais de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1 / que

[W] une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et infirmé en ce qu'il a alloué à M.

Sur le travail effectué pendant la période de chômage partiel, 49. M. 

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

A... et à deux autres salariés des indemnités de chômage partiel pendant six jours et des indemnités compensatrices de 3 jours de congés payés, le jugement énonce qu'aux termes de l'article L. 223-8 précité

Ces primes ne sauraient donc être réintégrées pour recalculer les indemnités de congés payés dues au salarié, étant relevé qu'il lui est alloué des indemnités compensatrices de congés payés sur les heures

Ces faits, graves, sont incompatibles avec vos fonctions et à notre mission d'aider les personnes suivies par le Conseil Départemental au titre de l'APA (Allocation Personnalisé à l'Autonomie).

président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Laplume, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M.