CES CONSTATATIONS, D'OU IL RESULTE QUE DELMOTTE N'A PAS PROUVE QUE WEISGERBER SE FUT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE SANS S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER NI QU'IL AIT EU SUR LA ROUTE UN COMPORTEMENT

CONTRE LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE QU'IL POUVAIT ENCOURIR EN APPLICATION DES ARTICLES 1382 A 1386 DU CODE CIVIL, PAR LE FAIT DE L'EXPLOITATION DE SON ENTREPRISE, A RETENU " LE COMPORTEMENT

licenciée pour faute grave par lettre du 20 mars 1989 ; Attendu que, pour décider que le licenciement de la salariée procédait d'une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a estimé que son comportement

absolues ; que la SNCF ne saurait par conséquent se voir reprocher de ne pas prendre toute mesure impossible pour les accompagnateurs des voyageurs de mettre délibérément leur vie en danger par un comportement

X... à l'égard de Mme Y..., ce qui n'était manifestement pas le cas puisque l'employeur invoquait sa condamnation dans une instance prud'homale du fait d'un comportement anormal et de propos grossiers,

ne pouvait être reproché à l'employeur aux motifs que les interventions agacées de ses supérieurs hiérarchiques, ressenties de manière douloureuse par la salariée, ne suffisaient pas à établir un comportement

volontaire incompatible avec le fait que le motard disposait nonobstant l'empiétement du camion d'une voie suffisante pour circuler sans danger dans sa voie de circulation, est constitutif d'un comportement

du 1er juillet 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que le gardien de la chose doit indemniser tous les préjudices immédiats ou médiats qui ont été nécessairement causés par le comportement anormal de

anormal de l'animal peut être caractérisé par une position anormale de l'animal, même inerte ; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu que la collision entre le chien et le véhicule n'était pas établie

n'est pas subordonnée au caractère anormal du comportement de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1385, devenu 1243, du code civil ; 2°/ que la responsabilité du propriétaire d'un animal suppose

Il nous a écrit afin de nous préciser que votre comportement était anormal. Nous avions déjà évoqué cet état de fait avec vous.

DE TOUTE FAUTE, ALORS QUE LA PRESENCE D'UN PIETON SUR LA CHAUSSEE CONSTITUERAIT EN ELLE-MEME, UN FAIT ANORMAL, ET QU'IL AURAIT APPARTENU AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'ETABLIR QU'ELLE AVAIT PRIS LES

X..., partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, qu'après la séparation du couple X..., Y... a fait des révélations à sa mère en mai 1993 sur le comportement anormal

elle a retenu, dans son appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, qu'il n'était pas démontré que le glissement de terrain dont ceux-ci étaient victimes ait pour origine un comportement

AURAIT DU PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR ASSURER LA TRANQUILLITE ET LA SECURITE DE CEUX-CI, CE QUI AURAIT MIS X...A L'ABRI D'UNE RIXE AVEC UN INDIVIDU, DONT LE COMPORTEMENT ANORMAL AURAIT

CAUSALITE ENTRE UNE FAUTE DE MONTBERT ET LES BLESSURES SUBIES PAR X..., ETAIT LE SOUTIEN NECESSAIRE DE LA DECISION DE RELAXE DONT A BENEFICIE MONTBERT ; QUE LA COUR D'APPEL QUI RELEVE QUE LE COMPORTEMENT

C... faisait part de son inquiétude suite au comportement anormal du chiot ; qu'elle se rendra à plusieurs reprises chez le vétérinaire et prenait contact avec Mme B...

psychiatre qu'il l'a examiné ; qu'il sera encore relevé par la cour que ses écritures ne démontrent que l'incontestable gravité de ses blessures, mais aucunement qu'elles soient imputables à un comportement

ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'AUTOMOBILE A," A LA SUITE D'UN ECART ", HEURTE FRANCOIS X... " SUR LE TROTTOIR " ET QUE " L'ACCIDENT NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME IMPUTABLE A UN COMPORTEMENT

UNE ARDEUR INTENTIONNELLEMENT INTEMPESTIVE, MAIS QUE N'ETAIT PAS NON PLUS ETABLI UN COMPORTEMENT ANORMAL OU UNE INOBSERVATION DES REGLES DU JEU ; QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, D'OU IL RESULTE