photographie de pièces ressemblantes à elle, celle-ci qui n'a pas recherché, si en se plaçant dès l'origine de sa création dans le sillage de la société Conudep, la société IDMM n'avait pas adopté un comportement

payer à la société SEL les sommes de : - 28.802,78 euros pour les ventes perdues sur le bain de soleil, - 35.445,38 euros pour les ventes perdues sur le pied de table, - 10.000 euros pour le comportement

servile par la société Blackhawk de certaines "têtes" spécifiques, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que constitue un acte de concurrence déloyale, le comportement

et violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les demandes de la société Orange Réunion n'étaient pas fondées, compte

Le fait de tenter de profiter de la réputation d'une marque ou d'une entreprise, ou des efforts réalisés par cette dernière sur le plan technico-commercial constitue un comportement parasitaire.

contenu des oeuvres et non à leur mise en forme, de s'être référée aux critères inappropriés d'antériorité et de nouveauté, et de s'être abstenue de répondre à ses conclusions faisant état d'un comportement

produit imitant au niveau du produit imité dont la notoriété est ainsi exploitée" ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu décider que la société B... avait eu un comportement

Softimage, dont le capital social a été repris par la société Microsoft France, constituait la contrefaçon du logiciel Character, ont poursuivi ces dernières en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

l'article 1382 du code civil ; que dès lors, infirmant la décision déférée, les actes de concurrence déloyale sont caractérisés : que la société Andros reproche également à la société Pepsico France un comportement

Mme [S] à lui régler 4.613,15 euros TTC au titre de factures échues et impayées, 28.050,51 euros HT au titre de l'indemnité de résiliation ; qu'il soit jugé que Mme [S] s'est rendue coupable d'un comportement

l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 27 octobre 2004), que la société Lactalis beurres et fromages (société LBF), qui commercialise depuis 1999 un beurre dénommé "La Motte Président" dans un emballage composé

société Norger, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

condamnations pécuniaires pour violation d'exclusivité et concurrence déloyale et au titre d'un stock appartenant à la société Choisy et, d'autre part, condamner les trois sociétés à cesser leur comportement

Michel Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

un consommateur d'attention moyenne entre les deux marques " ; Attendu qu'en se déterminant sans répondre aux conclusions de la société Lindt, qui invoquaient, outre un risque de confusion, le comportement

le siège est 80660 Nouvion-en-Ponthieu, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée