.. pour l'exécution du reliquat des peines prononcées à son encontre le 29 juin 1981 par le tribunal national de Madrid énumère les infractions pour lesquelles l'intéressé a été poursuivi et les condamnations

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du Loiret, en date du 14 avril 1993, qui l'a condamné, pour assassinats, à 20 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté aux deux tiers

José, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 5 avril 1996, qui l'a condamné, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, a porté la durée de la période de sûreté aux deux tiers

Ali contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE en date du 16 décembre 1988 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Fulgencio, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, du 13 décembre 1994, qui l'a condamné, pour assassinat et meurtres concomitants, à la réclusion criminelle à perpétuité et contre l'arrêt

Xavier, contre un arrêt de la cour d'assises de la Vendée en date du 22 mai 1987 qui l'a condamné pour assassinat et vol avec arme à la réclusion criminelle à perpétuité et a ordonné la confiscation

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 10 février 1995, qui l'a condamné, pour assassinat et meurtre à la réclusion criminelle à perpétuité et à l'interdiction des droits

François, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 24 juin 1997, qui l'a condamné, pour assassinat, à 25 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES PYRENEES-ORIENTALES DU 4 MARS 1977 QUI LES A CONDAMNES, POUR ASSASSINAT, CHACUN A LA PEINE DE LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, ET CONTRE UN ARRET

Y... avait été condamné pour assassinat, alors qu'il a été condamné pour meurtre, cette erreur n'est pas de nature à vicier l'avis qu'elle a émis ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, du 10 mars 1998, qui l'a condamné, pour assassinat, à 25 ans de réclusion criminelle et qui a ordonné la confiscation des armes saisies ;

GEORGES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 9 MARS 1984 QUI, POUR ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A PRONONCE LA CONFISCATION DE L'ARME

(MOHAMED), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 8 JUIN 1966, QUI L'ONT CONDAMNE, POUR ASSASSINAT, LE PREMIER A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND A DES REPARATIONS

J., contre un arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME en date du 31 janvier 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour assassinat à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 22 juin 1998, qui l'a condamné, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits

Reconnu coupable à l’issue de son procès, il fut condamné à la réclusion à perpétuité.

CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, EN DATE DU 8 JUIN 1982, QUI L'A CONDAMNE A 18 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT ET QUI A PRONONCE LA CONFISCATION

(SAADOUN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 21 MARS 1964 QUI LES A CONDAMNES POUR ASSASSINAT : LE PREMIER, A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; LE SECOND, A LA PEINE DE MORT LA COUR, VU