Faits et procédure 1.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

d'accomplissement de son travail, l'existence d'une relation de travail dépend exclusivement des conditions de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité ; que la cour d&apos

conditions de fait dans lesquelles s'était poursuivie l'activité professionnelle de M.

[E], sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, quelles étaient les conditions de fait dans lesquelles l'activité était réalisée, et en particulier, si M.

2004), statuant sur contredit, d'avoir rejeté leur exception d'incompétence au profit du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que l'existence d'une relation de travail salarié dépend des conditions

au statut social qui découle nécessairement des conditions d'accomplissement de son travail, l'existence d'une relation de travail ne dépendant, en effet, que des conditions de fait dans lesquelles est

», sans précisément nullement rechercher ni préciser les conditions de fait dans lesquelles M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que la fictivité d'un contrat de travail apparent ne saurait se déduire que de l'absence de lien de subordination, elle-même caractérisée en considération des conditions

à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; que pour écarter en l'espèce l'existence d'une relation de travail salariée entre M.

[X] dans la reconnaissance de dette litigieuse mais dépendait des conditions de fait dans lesquelles la prestation de travail était exécutée, étant acquis que M.

1221-1 du code du travail ; 2°/ que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions

preuve d'un contrat de travail le liant à la société alors que la situation d'associé n'est pas incompatible avec le travail salarié au sein de la société, que peut révéler par ailleurs l'analyse des conditions