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388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787674

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673850

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

pas, en l'espèce, de nature à en entraîner l'annulation ; Sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Hérault, en date du 19 novembre 1977, décidant la fermeture de l'établissement " l'Espelidou " : Cons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642275

Admin. suprême

28 juin 1972

28 juin 1972

. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS. - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE..* FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'OUVRAGES NE CONSTITUANT PAS DES DEPENDANCES D'UNE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612092

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - Conditions de fonctionnement.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736296

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Centrale nucléaire

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725583

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Canal - Débordement

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02075

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société [S] [K], a vu son contrat de travail transféré à la société Rue des marques ayant repris la société précitée ; qu'elle y exerçait les fonctions

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c597fb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

bourse à terme sur le Marché des options négociables de Paris (le Monep) ; que le 25 août 1992, l'intéressé, à qui n'avait été remise, lors des premières opérations, aucune note d'information sur les conditions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658602

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

LA SOMME DE 45.000 F L'INDEMNITE QU'ONT ETE CONDAMNES A LUI VERSER SOLIDAIREMENT LA COMMUNE DE TINCHEBRAY, L'ETAT ET LA SOCIETE HYDROTEC, EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LE VOISINAGE ET LE FONCTIONNEMENT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740417

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Inondations - Débordement

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741744

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Engorgement d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637908

Admin. suprême

5 janvier 1968

5 janvier 1968

CETAT67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Bruit - Transformateur

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652809

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

ROUILLAT, BRESSIANT ET TARDY, ARCHITECTES, SOIENT CONDAMNES A LA RELEVER ET LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS QUI POURRAIENT ETRE PRONONCEES CONTRE ELLE A L'OCCASION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES LOGEMENTS DE FONCTION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735795

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X... tendant à la condamnation de la commune du Pla à réparer les nuisances résultant d'un mauvais fonctionnement d'une station d'épuration située à proximité de leur propriété ; 2° condamne la commune

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c11

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

ouverture de crédit garantie par les biens, situés en France, que ce concours allait permettre d'acquérir ; qu'un différend ayant opposé les consorts X... à l'établissement de crédit belge quant aux conditions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722865

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Insuffisance du réseau

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669703

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Insuffisance du

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697517

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

X... une indemnité de 505 000 F pour la dépréciation de sa propriété résultant du fonctionnement de la station d'épuration du Porchon et a rejeté son recours en garantie contre la société Degremont et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652487

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

67-03-03-03,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Défaut d'aménagement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007765807

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Egouts et canalisations

Résumé IA — à vérifier