ne présentant a priori aucun danger à l'arrêt, pas plus qu'en laissant à portée de main les clés de ces chariots ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que

la conduite à tenir en cas d'accident ; que Sylvain X... ne peut non plus être admis à soutenir qu'il n'avait pas les moyens de remédier à la totalité des défectuosités et non conformité du matériel ;

de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles" - "autres imprimantes, machines à copier et

fonctionnant à vitesse lente) il est nécessaire de retirer les protections mises en place lorsque la machine tourne à vitesse normale pour la production du papier ; que l'opération de changement de feutre

à la sécurité obligatoire pour tout nouveau salarié était, en l'espèce, d'autant plus nécessaire qu'il était fait usage d'une technique inhabituelle et non conforme à la destination première de la machine

X..., conducteur d'ensembles de la société Bonduelle, et qui avait M. Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

Le fait que les machines ne soient plus en service est sans conséquence sur l'obligation de lui restituer le matériel, et il sera dès lors ordonné la restitution des biens figurant sur les bons de commande

Y... et donc qu'il savait à quoi s'en tenir sur les brevets et les défauts des machines, et qu'il n'a donc pu être trompé lors du rachat des parts qui, de surcroît, est intervenu pour le franc symbolique

euros pour les deux machines devant les services de police et à 3 000 euros par mois pour les deux machines à l'audience du 15 décembre 2011 ; que les bingos ayant été rachetés au propriétaire, les bénéfices

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

(Loc Landes) indique que la machine a été conduite par 3 employés différents et précise que ces employés avaient déjà conduit des abatteuses avant d'intervenir pour Loc Landes [...] que ces employés ont

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 1996 ), que la société Dresser Rand est un constructeur de compresseurs et de pompes ; qu'elle a conçu en 1952 une machine

de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité. 3.

établir l'existence d'une exposition du salarié au risque chez différents employeurs qu'au regard des éléments recueillis par la caisse primaire d'assurance maladie au cours de l'instruction ayant conduit

du chargeur [4] prévue par le Manuel de l’Opérateur d’Entretien de cette machine, ce alors qu’il n’avait pas de titre professionnel pour la conduite d’un engin de catégorie 1 et qu’il n’avait jamais conduit

Monsieur [K] [L], gérant de la société [5], a déclaré lors de son audition par un officier de police judiciaire le 18 mars 2020 que Monsieur [R] [S] n’était pas habilité à conduire ce type de machine.

de machine, alors que l'accident causé par une machine agricole mue par un moteur inanimé ne peut être mis à la chargede l'exploitant que s'il est établi que la victime était, au moment de l'accident,

de formation « CACES 372M » d’un de ses salariés, en relevant que cette formation couvre la catégorie 5, relative à la conduite des « Engins de finition à déplacement lent (finisseur, machine à coffrage