, PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, LES PERSONNES QUELLES QU'ELLES SOIENT, OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE

ENTREPRISES DE BATTAGES MECANIQUES QUI AVAIENT PREEMINENCE SUR LES DISPOSITIONS GENERALES, UN ARTICLE 6-1° PREVOYANT QUE LA GARANTIE S'APPLIQUAIT " AUX PERSONNES, QUELLES QU'ELLES SOIENT, OCCUPEES A LA CONDUITE

cette machine, il aurait été soumis au même risque ; qu'au surplus, à la date des faits, le 7 janvier 2000, l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13-19 du code du travail, devenue obligatoire

contrôle et qu'il n'avait pas donné d'ordre à Stéphane X... pour déplacer cette scie ; qu'en tout état de cause, il n'est pas prouvé que si Stéphane X... avait été titulaire d'une autorisation de conduite

une chargeuse dont la visibilité depuis le poste de conduite ne permettait pas au conducteur, en toute sécurité pour lui-même et pour autrui, de faire évoluer la machine et ses outils dans les conditions

, sommairement réparée, avait été remise en service sans l'intervention du service de la maintenance; que, s'il a affirmé ne pas avoir été informé de la panne survenue à la machine et des différentes

démontré que la société Braco a participé, de quelque manière que ce soit, au processus ayant conduit à la démolition de l'ancienne station-service et à la reconstruction d'une autre station-service

d'arrêt pouvait être actionné facilement et immédiatement du poste de travail ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 233-10 du Code du travail, les conducteurs de machine-outil doivent avoir

Z..., entré au service de la société Apprêts Textiles du Centre (ATC) en qualité de conducteur de machine le 22 septembre 1975 a été licencié pour motifs économique le 25 juin 1988 et a accepté une convention

ne présentant a priori aucun danger à l'arrêt, pas plus qu'en laissant à portée de main les clés de ces chariots ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que

X..., engagé le 28 avril 1965 par la société 4 P Emballages France (4 PEF) en qualité de conducteur de machines à feuilles et devenu cadre le 1er janvier 1975, a été nommé responsable du département mécanisation

X..., employé en qualité de tractoriste par la société Le Clos des amandiers, s'est trouvé en arrêt de travail consécutivement à une rechute d'un accident du travail survenu au service d'un précédent employeur

la production, sont venus l'aider à la régler ; que c'est alors que l'auriculaire de la main gauche de la victime a été pris entre le rouleau compresseur et le rouleau d'entraînement de cette machine ;

[R], conducteur de la machine, ainsi que de M. [E], employé de M. [N] et témoin de l'accident, que la moissonneuse-batteuse était à l'arrêt total au moment des faits, que c'est vainement que M.

X... de conducteur de machines, des fonctions complémentaires et accessoires de contremaître d'atelier, fonctions définies à l'article 502 de la convention collective ; que, dans ses conclusions devant

l'incendie trouvait son origine dans la projection de calamines incandescentes projetées dans l'atmosphère par l'échappement de la moissonneuse (arrêt page 8, dernier ) ; que, selon cet expert, la machine

X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

Auparavant, il déclare avoir travaillé comme conducteur d’engins forestiers/conducteur de machines travaux publics/ chauffeur poids lourds en FINLANDE et de depuis 1991.