Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 516 résultats pour « congé donné pour le dernier jour du trimestre civil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
L'allocation de préretraite est servie chaque trimestre civil et à terme échu.
Article 4
Le point de départ de l'affiliation comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle définies à l'article L. 683-2, 1er alinéa, du code de
LEGIARTI000023754662
Au premier trimestre de la réforme, n vaut 0, le taux de l'usure pour ce trimestre dans cette catégorie sera donc donné par : T2 = TB × 9/9 + TD × 0/9 Pour le deuxième trimestre de la période transitoire, n vaut 2 et le taux de l'usure est donc donné
Article R821-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 29
de référence ou, pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, pendant le trimestre de référence.
Article ANNEXE ART. 6
La suspension de l'obligation de cotiser, ou la radiation, intervient à compter du dernier jour du trimestre civil au cours duquel la sage-femme cesse d'exercer dans le cadre de la convention ; les droits acquis sont respectés.
Article 14
A la fin de chaque trimestre de référence, chaque gestionnaire de réseaux publics d'électricité transmet à la Commission de régulation de l'énergie, dans un délai de quinze jours à compter de la fin du trimestre de référence, un bilan établi selon le
Article 13
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence, défini en application de l'article 11 de la présente rubrique, par le nombre de jours ayant donné lieu au
Article R6152-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
des jours de congé sur certaines périodes de l'année en fonction de l'activité.
Article R6527-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
la limite est de 540 jours : 1° Les périodes de services civils effectifs accomplis en qualité de navigant ; 2° La moitié de la durée des services ayant donné lieu à la majoration de cotisation dans les conditions prévues par l'article D. 6527-17 ; 3
Article 3
L. 5422-6 du code du travail sont validées à hauteur d'un trimestre pour chaque période de cinquante jours dans la limite de quatre trimestres par année civile ; 3° Les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux comme volontaire
Article D351-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
période d'au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, dans la limite de quatre trimestres.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
L'adhésion prend effet du premier jour du trimestre civil qui suit la réception de cette demande par la caisse ou, sur demande de l'intéressé, du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande d'adhésion est présentée.
Article 3
L'absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder trente et un jours consécutifs.
Article 5
1977, au lieu et place de ceux des années civiles 1977 et 1976.
Article 7
Pour l'application du 2° de l'article 13 de la loi du 2 juillet 2004 susvisée, les personnes assujetties à l'octroi de mer doivent établir chaque trimestre civil une déclaration récapitulant les livraisons de biens effectuées à titre onéreux.
Article D742-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 72
L'affiliation à l'assurance volontaire prend effet, sous réserve des dispositions des alinéas suivants, à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande.
Article 3
L'exonération du versement des cotisations de sécurité sociale, au titre de la tierce personne salariée, s'applique aux cotisations afférentes aux rémunérations versées à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel les conditions de l'exonération
Article R6152-914
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11
Pour cette prise de congé, le praticien associé peut utiliser des jours de congé annuel, des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et, le cas échéant, des jours accumulés sur le compte épargne-temps.
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.
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