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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051935813

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

AVENANT ACCORD DE BRANCHE RELARIF AU CONGE PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042153

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF AU CONGE PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307064

—

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la subrogation du congé paternité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951232

—

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Accord relatif à la rémunération de la période obligatoire du congé paternité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413367

—

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Avenant Accord Durée et Aménagement Temps de Travail - Congé paternité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044294819

—

31 juillet 2020

31 juillet 2020

accord entreprise relatif aux modalites specifiques des prises du congé paternité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877542

—

30 juin 2021

30 juin 2021

Avenant à l'Accord relatif au congé paternité / 2ème parent et congé d'adoption

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556939

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE - CONGE MATERNITE - CONGE PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739164

—

19 mars 2026

19 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant et au congé enfant malade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034226

—

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à l'allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant et du congé d'adoption

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

exceptionnels relatifs au congé de paternité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161601

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Un Accord Collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé paternité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352562

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Accord collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé paternité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698618f5cdc6046d4737f2b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [H] du versement par erreur de la somme de 673,40 euros correspondant à l’indemnisation de son congé paternité, au motif qu’il ne remplissait pas les conditions d’ouverture de droits pour cette période

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134682

—

13 mars 2024

13 mars 2024

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'allongement du congé de naissance et du congé paternité et d'accueil de l'enfant et la création d'un congé second parent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386531

—

1 septembre 2021

1 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE - AVENANT N° 1 RELATIF AU CONGE PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965093

—

1 septembre 2021

1 septembre 2021

AVENANT N° 1 A RELATIF AU CONGE PATERNITE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113099

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

    Le droit et la pratique internes pertinents Sur le congé de paternité L’article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

de paternité : Attendu qu'aux termes de l'article L 122-25-4 du Code du travail, après la naissance de son enfant, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295364

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

AVENANT DU 04/10/2021 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE MOSS SAS - Mise à jour Congé paternité

Source officielle

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