CERTAIN, D'OU IL RESULTAIT QUE LA SOCIETE CORA CONNAISSAIT L'EXISTENCE DU DANGER INHERENT A L'ABSENCE D'OBSTACLE INTERDISANT LE PASSAGE SOUS LA TABLE DE DESSERTE, ET METTRE EN MEME TEMPS A LA CHARGE DE

AVAIT EU CONNAISSANCE DU DANGER, ALORS QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DE NUIT ET QUE M Y...

qu'il en résulte que l'inhalation de poussières d'amiante, qui a pu justifier la reconnaissance de maladie professionnelle, ne se situait pas à un niveau tel que la société ait eu ou aurait dû avoir connaissance

Sur le premier moyen : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger

inexcusable, l'arrêt attaqué, entaché d'un défaut de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en ne constatant ni que l'employeur pouvait avoir connaissance

.. pour l'accomplissement de sa prestation salariale, était dépourvu des protections élémentaires et qui n'en conclut pas moins à l'absence d'une faute d'une exceptionnelle gravité impliquant la connaissance

X... était due à sa faute inexcusable, fixé au maximum la majoration de la rente et ordonné une expertise en vue d'évaluer son préjudice, alors, selon le moyen, que la connaissance du danger qu'avait ou

à nouveau violé par fausse application ; 3 / qu'en tout état de cause, en estimant que la société la Grande Paroisse en tant que simple entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger

X...qui était par ses fonctions exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, alors que la connaissance du danger de l'amiante était générale depuis les années 1950 (création du tableau no30 des maladies

X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance

d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement averti des dangers

filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen au congrès international sur l'asbestose ; qu'en déclarant qu'on ne peut opposer à la société Sekurit Saint-Gobain France la connaissance

filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen au congrès international sur l'asbestose ; qu'en déclarant qu'on ne peut opposer à la société Sekurit Saint-Gobain France la connaissance

l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen au congrès international sur l'asbestose ; qu'en déclarant qu'on ne peut opposer à la société Saint-Gobain Glass la connaissance

d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement averti des dangers

d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement averti des dangers

d'aucune remise d'un écrit contredisant le document d'évaluation des risques, ne peut suppléer l'absence d'instruction formelle concernant l'utilisation des gants ; que pourtant, l'employeur avait connaissance