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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
6866151411adae0daca53211
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le montant du loyer et les conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, ainsi que la mention exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance que la caution a de
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c450f2
19 juin 1990
19 juin 1990
le montant de l'obligation cautionnée est déterminable au jour de l'engagement de la caution, la mention écrite de sa main de la somme en toutes lettres et en chiffres, soit, lorsque ce montant n'est pas
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd12
29 octobre 2002
29 octobre 2002
de preuve par écrit, déduit des énonciations imprimées de ce même acte la connaissance par la caution de l'étendue de son engagement ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que les autres énonciations
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00724
24 juin 2008
24 juin 2008
un dol par réticence le créancier qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise, omet de porter cette information à la connaissance de la caution, l'incitant ainsi à s'engager
Source officielleciv1
60794c599ba5988459c45522
28 octobre 1991
28 octobre 1991
de la main de la caution, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée ;
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa8
15 janvier 1991
15 janvier 1991
et qu'il s'agit donc d'un cautionnement indéfini, une mention manuscrite exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance par la caution de la nature et de
Source officielleciv1
60794c1c9ba5988459c44b44
31 mai 1988
31 mai 1988
de preuve mais ont pour finalité la protection de la caution ; qu'il s'ensuit que le mandat sous seing privé de se rendre caution est soumis aux mêmes exigences et qu'il doit comporter, soit, lorsque
Source officielleciv1
60794cfc9ba5988459c47b55
9 mai 2001
9 mai 2001
l'endettement a été créé par son mari en 1992 et 1993 et que leur vie commune avait cessé de fait en 1988 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le caractère explicite et non équivoque de la connaissance
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6079d3499ba5988459c582b7
6 juillet 1993
6 juillet 1993
; qu'en déduisant la connaissance de la caution quant au montant des dettes contractées envers le créancier garanti de sa seule qualité de gérante, sans rechercher si d'autres éléments extrinsèques à
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483ce
5 mai 2004
5 mai 2004
Y..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que la mention manuscrite "Bon pour caution solidaire dans les termes "ci-dessus" "figurant sur l'acte de cautionnement n'a pas été rédigée de la main de M.
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613720b0cd580146773ed848
10 février 1987
10 février 1987
les juges du fond doivent rechercher si cette mention exprime de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'a la caution, non seulement de la nature de son obligation, mais également de son étendue
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6079d3419ba5988459c580ba
18 février 1992
18 février 1992
termes employés, de la qualité, des fonctions et des connaissances de la caution, ainsi que des éléments extrinsèques susceptibles d'apporter une pareille preuve ; Attendu, selon les énonciations de
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6137226fcd580146773fcf79
30 mai 1995
30 mai 1995
, est irrégulier, faute de comporter la mention de la somme cautionnée en lettres et en chiffres, ledit acte constitue un commencement de preuve par écrit, qui rend vraisemblable l'engagement et qui peut
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613723e1cd5801467740f5d7
29 octobre 2002
29 octobre 2002
francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence, le banquier qui s'abstient de porter à la connaissance
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6079d3549ba5988459c58518
6 décembre 1994
6 décembre 1994
la demande des banques, l'arrêt retient que " seule" la mention manuscrite exprime la connaissance que la caution a de l'étendue de son engagement, que la preuve du caractère illimité du cautionnement
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Donne défautc/Mme Arlette A
60794cdb9ba5988459c47508
6 mars 2001
6 mars 2001
que les époux Emile Z... sont intervenus à l'acte, par l'intermédiaire d'une secrétaire de l'étude notariale à laquelle ils avaient donné mandat à cet effet le 1er octobre précédent, pour se porter cautions
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01154
12 novembre 2008
12 novembre 2008
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers elle ; que la banque a fait assigner la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée déchue
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00074
26 janvier 2016
26 janvier 2016
qui n'a pas exactement reproduit la mention manuscrite figurant à l'article L. 341-2 du code de consommation est valable tant qu'il n'est pas permis de douter de la connaissance qu'avait la caution de
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61372419cd580146774123b2
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Dominique X... s'est porté caution solidaire de l'emprunteur; que ce dernier ayant cessé de faire face à ses engagements, la caution a assigné la banque aux fins d'être relevée de son engagement en raison
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed06e
31 mars 1987
31 mars 1987
sur l'acte de cautionnement doit exprimer de façon explicite, et à elle seule, la connaissance par celui qui s'engage de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'il contracte ; que cette connaissance
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