; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que rien ne démontrait la connaissance, par les vendeurs, avant la vente, de la présence effective des termites, qu'un professionnel n'avait

Monsieur X... de l'état d'avancement de cette procédure de révision et de ses conséquences prévisibles sur le prix de son bien, a commis un manquement à cette obligation en s'abstenant de porter à la connaissance

des attestations concordantes de Eric Y..., gérant de la société Y... et fils, agence chargée de la vente du bien, et de Mme Z..., ancienne négociatrice de cette agence, non arguées de faux, que les vendeurs

Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le vendeur qui, ayant connaissance d'un vice lors de la conclusion du contrat, stipule qu'il ne le garantira pas, est tenu à garantie

A COMMIS LE DELIT DE TROMPERIE, LA PREUVE DE L'INTENTION FRAUDULEUSE RESULTANT DE LA CONNAISSANCE, PAR LE VENDEUR, DU DEFAUT DE QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA MARCHANDISE ; ATTENDU QUE PAR CES CONSTATATIONS

'il connaissait le vice affectant la chose vendue ; qu'en se bornant à juger que la preuve de la connaissance par le vendeur des entailles affectant les solives du plancher n'était pas établie

temps des travaux, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction saisie de se prononcer sur : - l’existence des vices avant et au moment de la vente, - la connaissance

Motifs de la décision La connaissance par les vendeurs de l'existence de la seconde cave ne résulte pas de leur acte d'acquisition, ni de celui de leur vendeur, ces actes mentionnant une seule cave,

que les effluents se déversaient dans une faille géologique au mépris de la réglementation et qu'ils l'avaient sciemment caché aux acquéreurs, sans retenir de faits caractérisant suffisamment la connaissance

l'acquisition faite le 23 février 1990 ; "alors que, pour établir la mauvaise foi du prévenu lors de l'acquisition du tableau, la Cour ne pouvait, sans se contredire, énoncer que Pierre Z... avait eu connaissance

X..., vendeur, se prévalaient expressément "des explications particulièrement circonstanciées et techniques" du rapport de Mme D... présenté à l'acheteur avant la conclusion de la vente, pour attester

plomberie ont été réalisés par la société d'électricité EVELEC et non par un plombier qualifié », le Tribunal s'est prononcé par des motifs totalement inopérants comme insusceptibles de caractériser la connaissance

des vices eux-mêmes, dont rien ne permet de dire qu'ils auraient été portés à la connaissance des vendeurs, profanes.

Les vendeurs font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et de les condamner à payer aux acquéreurs diverses sommes, alors : « 1°/ que la présomption irréfragable de connaissance par

de juillet 2007 d'un sinistre ayant affecté le seul local loué par cette société en suite de pluies d'une intensité exceptionnelle, la Cour, qui n'a pas caractérisé la connaissance par

comme se livrant habituellement à des opérations d'achat et de revente de biens immobiliers dont il tire profit ; qu'il appartient dans ces conditions aux acquéreurs d'administrer la preuve de la connaissance

Met, sur sa demande, la société Icare assurance hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1645 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte une présomption irréfragable de connaissance

Z... l'a, le 23 décembre 1976, vendu à M.