CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372429cd58014677413114
15 juin 2004
avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur
61372429cd5801467741311a
61372429cd5801467741311b
6137242acd580146774131e0
6137242acd580146774131e2
6137242acd580146774131df
6137242acd580146774131e1
avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée , notamment, au regard du secteur
60794d179ba5988459c4808c
22 juin 2004
61372455cd58014677414a53
16 novembre 2004
victime d'un accident mortel du travail d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qu'il n'était pas établi que l'employeur "aurait eu, ou dû avoir conscience d'un danger auquel
61372449cd580146774143ef
31 mai 2005
avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné
61372449cd5801467741440f
19 avril 2005
ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée compte tenu de la réglementation d'hygiène
soc
61372207cd580146773f9a75
17 mars 1994
, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable de l'employeur suppose qu'il ait eu conscience du danger ; qu'en l'espèce, les conclusions de la société Denis insistaient sur l'absence de conscience
613722c3cd580146774012f3
19 décembre 1996
que l'employeur ait eu conscience du danger encouru par son employé à l'occasion du travail confié; qu'en l'occurrence, aucun danger ne s'évinçait de la manoeuvre consistant à monter sur un chariot élévateur
ECLI:FR:CCASS:2025:C200898
25 septembre 2025
écarter toute faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a considéré, en substance, qu'il n'avait pas été démontré que celui-ci avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel la
ECLI:FR:CCASS:2018:C200070
25 janvier 2018
devaient garer leur véhicule ; qu'en considérant cependant que la société Logisav n'avait pas ou n'aurait pas pu avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2023:C200672
22 juin 2023
à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:C200472
31 mars 2016
, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles elle aurait dû admettre que l'employeur avait, ou aurait dû avoir conscience du danger, et qu'il n'avait pas pris
6137244acd580146774144b3
5 avril 2005
6137244ccd5801467741457a
ECLI:FR:CCASS:2021:C200414
12 mai 2021
du danger particulier auquel était exposée la victime, la cour d'appel, en se bornant à considérer que l'employeur n'avait pas ou ne pouvait avoir conscience du danger auquel le salarié
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