. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

le droit proportionnel de patente "est établi sur la valeur locative des ... hangars servant à l'exercice des professions imposables" ; qu'il résulte de l'instruction que la société Serris est le consignataire

Rodrigo X..., capitaine du navire, et la SA CMA CGM, consignataire du navire, à verser à la SCADEM la somme de 7 611 199 F CFP, avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2009, correspondant

Co, société de droit allemand, dont le siège social est 5-7, Schwanenstrasse, 4100 Duisburg (Allemagne), 4 / de la société Nikita Co limited à Nassau (Bahamas), domiciliée ès qualités chez le consignataire

X... a confié à la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), consignataire à Marseille des navires de la compagnie Tunisienne de navigation (le transporteur maritime), un motoculteur en vue

Boré, Xavier, avocat du ministre de l'économie, des finances et du budget et de Me Coutard, avocat de la Fédération des agents consignataires des navires et agents maritimes de France, - les conclusions

Y... et X..., consignataires de navires de la société Unicorn Lines, qu'il était précisé dans la requête que les mesures conservatoires demandées étaient celles énumérées par les articles 48 à 57 du Code

le consignataire du navire, son mandataire, lui doit paiement des frais d'escale ; que ce n'est que si le consignataire, mandaté par le propriétaire ou l'armateur fréteur, ou encore par l'affréteur, mais

ATLANTICA A DESTINATION DE MONTREAL ; QUE LA COMPAGNIE FABRE, CONSIGNATAIRE DU NAVIRE, AVAIT ETE REPRESENTEE A L'EXPERTISE ET QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR LE QUAI D'EMBARQUEMENT DE L'ATLANTICA

termes identiques, réunis Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 18 du décret du 19 juin 1969, le consignataire

de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 11 septembre 1986), la société Scandinavian East Africa Line (SEAL) a assigné le 19 mars 1981 la société Agence Maritime Nordique (AMANOR) en sa qualité de consignataire

précis de cet acte et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) le consignataire du navire peut recevoir une assignation destinée au transporteur à condition que l'acte mentionne

à la société Thalassa shipping; que la société Agence maritime rochelaise (AMR) a été l'agent consignataire de chacun des navires lors de son escale à La Rochelle; que la société AMR a adressé la facture

. - Personnes et activités imposables - Consignataire de navires.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Allaire, agent consignataire du navire Georgios L., créancière de divers frais d'escale de celui-ci dans les ports de Bordeaux, Nantes et Caen

Leroy a importé de Finlande des palettes de panneaux de contreplaqué, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise

, 16 JUILLET 1974 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DE LA FEDERATION DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS D'AGENTS CONSIGNATAIRES

"Saint-Bertrand" armé par le GIE Service commun d'armements desservant l'Ouest africain (GIE SCADOA) ; que la Société Ouest africaine d'entreprises maritimes (société SOAEM), acconier et consignataire

a versé une provision à la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), consignataire du navire ; qu'à l'issue de l'opération et faute d'obtenir le remboursement du solde du compte d'escale établi

Elles invoquent, enfin, les dispositions de l'article 51 du décret du 31 décembre 1966 selon lesquelles le consignataire du navire représente le transporteur, ce dont il résulte nécessairement qu'il a