A, pour une infirmité consistant en un état de stress post-traumatique, diagnostiqué en mai 2012, caractérisé par un syndrome de répétition, des troubles de la personnalité, des difficultés relationnelles

de sa dette, qu'une somme de 3 450 € seulement au 2 juin 2021, que ses ressources en tant que retraité ne lui permettront pas d'apurer la dette dans le délai de 24 mois et qu'il avait menti sur la consistance

Sur le fond, elles exposent que les conditions nécessaires à la rencontre de la volonté des parties font défaut puisqu'elles n'ont pu se mettre d'accord sur le prix et l'étendue de l'unité foncière.

revanche, il convient de relever que la déchéance du terme convenu, résultant du prononcé de la liquidation judiciaire de l'un des débiteurs, n'a d'effet qu'à l'égard de celui-ci et ne peut pas être étendue

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que cette faute ait causé à la société SNCF Réseau un préjudice réel et certain, dont ni la consistance ni l'étendue ne sont d'ailleurs précisées.

de Commerce de GRASSE, par ordonnance sur requête du 14 mars 2011, l'autorisation de faire procéder par tout Huissier de Justice au siège de la société PARFUMS PLUS, en vue d'établir l'origine, la consistance

L'acte de vente décrit la consistance du lot n°15 comme suit : « au deuxième étage, côté ouest, un module d'habitation comprenant un salon - salle à manger et une cuisine et, séparé par le palier commun

conditions définies par l'article L. 2422-4 du même code ; qu'en l'espèce, l'économie des dispositions de la décision prise le 25 janvier 2013 par l'inspectrice du travail laisse subsister le doute sur la consistance

SARL BGS ainsi qu'un plan partiel de l'immeuble après travaux, ces seuls documents, parfois insuffisamment détaillés ou peu exploitables, ne permettent pas d'appréhender précisément la nature, la consistance

traumatologie 80054 AMIENS CEDEX1 (téléphone ...), lequel aura pour mission, consultation faite de tous documents médicaux utiles, de réunir tous éléments permettant de déterminer l'existence, la consistance

des factures de l'architecte Goyet ; mais outre que ce point n'était pas dans sa mission, on se perd en conjecture sur l'influence qu'aurait pu avoir cette connaissance sur l'appréciation par I'expert

obligations contractuelles que la SMABTP est en mesure de prouver, la cour ne pourra que constater que l'appelante, qui ne produit aucun contrat passé entre elle et son assurée, ne démontre ni la consistance

G..., désigné par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 février 1979, s'est placé pour déterminer la consistance et l'étendue de ces dommages ainsi que le coût des travaux de réparation

toute autre, dès lors que les « conditions particulières » doivent être rapprochées des « conditions générales et des conditions spéciales » de l'A.M.E. qui font corps avec elles ; qu'en effet, la consistance

n'a pas retrouvé d'emploi dans ce secteur d'activité ; 1°/ ALORS QUE, si l'illicéité d'une clause est présumée causer un préjudice au salarié qui en est victime, il lui appartient d'en établir la consistance

procédure civile, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige ; que la connaissance

sollicitée par la banque lors de l'engagement de caution, portant la signature de Monsieur [F] [X], que ce dernier a déclaré percevoir une rémunération mensuelle de 4.500 euros sans mentionner ni la consistance

Le président peut autoriser l'huissier à procéder à toute constatation utile en vue d'établir l'origine, la consistance et l'étendue de la contrefaçon ».