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3 413 résultats pour « consommation d'eau chaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a1fb605cdc6046d47e88dd6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] a consommé 6 m3 d'eau chaude par mois, soit 72 m3 par eau par an.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

63d0d63681a7b805de12b74a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Emploi à une saisie sur les sommes dues à [K] [S] pour recouvrement de 2.066,02 € en vertu de cinq titres émis les 26 mars 2019, 23 avril 2019, 22 mai 2019 et les 13 et 14 juin 2019 relatifs à la consommation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300525

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

chaude étant produite par l'un d'entre eux (Le Pic Blanc) et subissant de grandes pertes calorifiques lors de son transport vers les autres immeubles ; que les consommations d'eau chaude sanitaire se

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110174

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

chaude sanitaire, de chauffage et de compteurs » « répartition », il est mentionné que « chaque copropriétaire supportera directement les frais de combustible et d'énergie correspondant à la consommation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e41c4cf860008dff538

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

assemblées générales ne saurait valoir accord de sa part quant au montant des charges qui lui sont réclamées, - juger qu'il rapporte bel et bien la preuve que le montant des charges liées à sa consommation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402931_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

consommée au cours des mois de juillet à novembre 2023.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63681a7b805de12b748

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'eau chaude, le chauffage et le loyer.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbbca9d5adc26061efee

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

professionnelles à résider temporairement hors de la France métropolitaine, la durée d'occupation susvisée pourra être réduite à six mois pour une période de trois années. " Il n'est pas contesté que la consommation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad89a39cffb4f136742ac

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le 19 août 2016 et que du fait de la dépose des compteurs en 2011, elle n'a pu procéder à la relève effective des consommations d'eau chaude des locataires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310239

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

froide employée pour la production d'eau chaude sanitaire (10 396,26 euros TTC) et diminués du montant déjà récupéré sur les locataires, y compris ceux partis entre-temps, au titre de leur consommation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300711

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

montant depuis cette date (1/IX/1998), Monsieur L... ne produit de décompte que pour les années 2007 et 2008 ; que ces deux décomptes qui ventilent les charges de l'immeuble, les charges générales, la consommation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739874cdc6046d476fbbf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courriel en date du 22 janvier 2015, le Cabinet Bore a averti l'agence Century 21 de la très forte augmentation de consommation d'eau chaude du lot des époux [W].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245202

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les relevés de consommation réalisés par Proxhydro produits au débat par le syndicat des copropriétaires établissent que depuis le 2 mai 2018 il n'a plus été relevé de consommation d'eau chaude (code C1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

dans les sous-sol, que les pièces versées aux débats ne démontrent pas de façon certaine leur consommation d'eau, que le seul document versé aux débats fait apparaître un solde débiteur de 8 987 euros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300854

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

imputée et ne prouve pas non plus qu'il l'a payée ; Qu'en statuant ainsi, alors que les relevés individuels de charges pour les années 2008 à 2012 mentionnaient les sommes dues au titre de la consommation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03175_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

chaude sanitaire, lequel avait pour objet de lancer un appel à projets pour susciter des solutions d’équipements d’eau chaude sanitaire pour les logements collectifs et individuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2bb

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ci-dessus, l'effet dévolutif de l'appel s'est opéré ; que la Cour doit statuer au fond ; Considérant que les appelants font état d'anomalies concernant les charges, qui seraient relatives aux " volumes consommés

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2a4509cc68c1866676

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle conteste la régularisation de charges relative à la consommation d’eau chaude. Elle fait valoir un trouble de jouissance.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860e72cdc6046d4736aeaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle produit également un décompte individuel de consommation d’eau pour l’année 2022 attestant que : Au titre de la consommation d’eau chaude : -du 30 novembre 2021 au 28 février 2022 : 84m3 pour un total

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a55d94801f110a5559e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

commission est de 19 213,42 euros ; Monsieur [E] n'a pas contesté ce montant ; Selon les pièces produites la société [21] demande que soient pris en compte le solde des charges de chauffage et de consommation

Source officielle