à celle-ci pour pourvoir un poste d'infirmière diplômé d'Etat, indispensable au fonctionnement de l'entreprise ; que la signature de contrat, par lui, n'avait donc consisté qu'en une simple régularisation

Bruno Z... le 1er septembre 1969 ; qu'en dernier lieu, il était classé sous principal cadre niveau 1 coefficient 310 ; que le 9 décembre 2002, les parties ont signé un document indiquant que le contrat

cession des actions de la société Socapar et qu'ainsi la dissimulation constatée n'avait pas provoqué d'erreur déterminante dans le consentement de M.

la résiliation judiciaire du contrat de travail lorsqu'ils sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation contractuelle ; que constitue un manquement suffisamment grave pour rendre

au devoir précontractuel de loyauté et de bonne foi ne constitue une cause de nullité du contrat qu'à condition d'avoir provoqué une erreur déterminante, c'est-à-dire d'avoir eu une incidence effective

[I] que l'établissement de santé n'avait pas pu procéder dans ce laps de temps à l'information d'un membre de sa famille « le patient refusant tout contact avec celle-ci et que l'hôpital ne les contacte

au contraire un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l'employeur, indépendamment des stipulations du contrat de travail, le bonus stipulé par ce contrat qui est versé chaque année

X..., son épouse et leurs deux enfants (les consorts X...) ont souscrit les 13 décembre 1996 et 1er avril 1997 des contrats d'assurance vie multi-supports dénommés Cyrus Architecture conçus et gérés par

en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail ; Qu'en l'espèce, M.

de travail, son exécution par le salarié établit qu'il a donné son accord à tous les éléments de l'offre de contracter ; qu'il est constant que le contrat initial du 24 août 1999 stipule, d'une part,

qu'un refus provisoire d'exécuter, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que seul le consentement mutuel des parties peut entraîner la rupture du contrat ; qu'en attachant

non équivoque au bénéfice de ce contrat, lequel demeure donc en vigueur tant que cette offre n'est pas acceptée; qu'en déduisant d'une telle proposition, dont elle constate qu'elle n'a pas été acceptée

dès lors que son activité est au moins susceptible de concurrencer son ancien employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait accepté un autre contrat de représentation avec

constate, d'une part, que M.

de crédit consentie ne pouvait dénier la responsabilité de la banque dans le défaut de paiement des trois chèques litigieux, susceptibles par leur montant d'être couverts par la provision, sans constater

courant 1993-1994 par les consorts X... à M.

A...) en sorte que pour constituer une cause de licenciement - de plus fort de nature disciplinaire - ils doivent caractériser aussi un manquement aux obligations du contrat de travail ; que certes l'allégation

si un vice du consentement est caractérisé, dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants du code civil ; qu'en déduisant la nullité du contrat conclu entre M.

[X] a signé le 30 mars 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de «

X... de l'existence d'un coscénariste ayant constitué un dol déterminant de son consentement ; 2 / les articles 12 et 7 du nouveau Code de procédure civile, le visa de l'article 1131 du Code civil n'empêchant