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121 974 résultats pour « constitution conventionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311559_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311561_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400417_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311967_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312038_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308916_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309381_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : -la Constitution ; -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -le code de l'éducation ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309431_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : -la Constitution ; -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -le code de l'éducation ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210078_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution de 1946 ; - le premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533688_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533689_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533690_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533711_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533712_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533713_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613824_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501619_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

de ses convictions religieuses ; - l’interdiction de retour litigieuse l’expose à des traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 l 3 et 8 de la convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301525_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu : - la constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308309_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle

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