à usage d'habitation ou d'activité sous réserve du respect d'un coefficient d'occupation des sols, semblable à celui applicable avant l'adoption de la modification du 8 janvier 1991 ; qu'en se contentant

d'emploi, si le reclassement de celui-ci dans l'entreprise n'est pas possible ; qu'en l'espèce, le licenciement économique de Mme X... résultait d'une suppression de son poste en raison d'une réduction

L. 480-6, L. 422-1, R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 8 et 93 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de construction

à usage d'habitation situées sur la parcelle de la SCI Les Marguerites, et des risques réels que ces travaux faisaient ainsi peser sur la stabilité des constructions avoisinantes, des difficultés tellement

; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à démolir la terrasse et la véranda qu'ils ont construites, alors, selon le moyen, "1 ) que les époux Z... ayant édifié les constructions

de sa mère ; "2) alors qu'est dépourvue de valeur la renonciation, par un héritier, à une succession qu'il a préalablement acceptée, fût-ce tacitement ; que vaut acceptation tacite de la succession

de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que la société faisait utilement valoir, dans ses conclusions délaissées, qu'en raison de la modification

leur a été consenti pour un logement construit par une SCIC avec des financements privilégiés, au seul motif que la qualification juridique du bail est indépendante du mode de financement de la construction

X... et Y... font grief à l'arrêt de les condamner à réparation, alors, selon le moyen, "1 ) que tous les vices de construction apparents quels qu'ils soient, de même que tous les défauts de conformité

régulièrement produit aux débats, qu'aux termes du cahier des charges, l'écoulement des eaux de pluie provenant de la chaussée, des voies nouvelles ou des drainages pratiqués lors des fouilles des constructions

de Jean C..., son père, qui les tenait de Jacques C..., par un acte de partage du 7 janvier 1984 ; qu'il en résulte également qu'il existe une construction édifiée par la famille D... sur la parcelle

leur a été consenti pour un logement construit par une SCIC avec des financements privilégiés, au seul motif que la qualification juridique du bail est indépendante du mode de financement de la construction

[U] était en droit de retirer les végétaux implantés sur son terrain et Mme [Z] ne parvient pas à démontrer l'existence d'un trouble anormal lié à la suppression de la haie de cyprès, - que Mme [Z] ne

d'assainissement, il faut au préalable modifier après enquête publique le schéma intercommunal d'assainissement ; - la suppression de l'emplacement réservé aura pour conséquence de supprimer l'assainissement

C un permis de construire modificatif portant sur la modification des aspects extérieurs, la suppression de la piscine et des panneaux solaires et la modification des dimensions de la maison et la décision

A... un permis de construire en vue d’une extension et la modification de façades d’une habitation et la construction d’un préau sur un terrain situé 40 rue de Kersilès, ainsi que la décision implicite

de la pente de la toiture, la modification d’un WC PMR, la modification de deux poteaux dans le sas d’entrée et la suppression de faux-plafond du local consigne.

L'article R. 431-9 de ce code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions () ".