Georges X... à qui sa mère Mme Y... avait fait donation d'une parcelle CZ 446 bénéficiant, aux termes de l'acte, d'un droit de passage grevant une parcelle CZ 448 ayant, elle-aussi, fait l'objet ultérieurement

X... contenue dans l'acte de pourvoi du 20 juin 2016 a été rectifiée par un pourvoi rectificatif déposé le 3 février 2017; que la fin de non-recevoir doit être rejetée et le pourvoi déclaré recevable ;

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 28 septembre 1992), que, suivant acte dressé le 5 octobre 1984

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que des modifications avaient été apportées par des actes

selon le dernier, la reprise ne peut résulter après immatriculation que d'une décision prise, sauf clause contraire des statuts, à la majorité des associés ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par acte

commercial réalisé pendant cette période s'expliquait notamment par la mauvaise santé de l'un des cédants et les frais de licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contraire résultait du contenu

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1998), que, par acte notarié

Par jugement du 11 octobre 2016, un juge de l'exécution a constaté la nullité de l'engagement de caution contenu dans l'acte notarié du 24 juin 2008 en raison du vice du consentement de cet engagement,

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Il est constant qu'en l'espèce l'acte de cession entre la société Timur et la société Benirimmo du 16 juillet 2001 ne fait pas mention de l'existence de la clause contenue dans l'acte de cession du 10

Jean-Paul X... et leurs enfants, Y..., Annette et Régis (les consorts X...) ont vendu 2250 actions sur les 2500 qui composaient le capital de la société anonyme Jean-Fénard ; que la garantie de passif contenue

À cette audience, la société anonyme Flandre Opale Habitat a sollicité le maintien des demandes contenues dans l’acte introductif d’instance et a actualisé sa demande principale en paiement à la somme

X... soit "personnellement condamné", ce sur quoi celui-ci s'est expliqué au fond ; qu'en privilégiant la formulation inexacte contenue dans l'acte d'appel et dans l'intitulé des conclusions d'appel de

la vente serait considérée comme nulle et non avenue dans le cas où l'immeuble ferait l'objet de mesures administratives de nature à rendre impossible la destination, que la clause contradictoire contenue

dernière ne pourrait faire face à ses obligations ; que par jugements des 3 avril et 12 juin 1995, la société a été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; que se prévalant de l'engagement contenu

La copie de l’acte de naissance transcrit suivant ce jugement de reconstitution ne fait que reprendre les éléments contenus dans l’acte de naissance initial qui était apocryphe.