AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01207
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.
Source officiellePage 2 sur 23345
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00381
17 février 2016
17 février 2016
société Essex qui a décidé la fermeture de son établissement de [Localité 1] et qu'il s'est vu remettre une attestation d'exposition à l'amiante-benzène ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester
Source officielle