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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316fa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielleChambre 4-5
6364baa0e405357f749ea729
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Exposant ne pas avoir bénéficié de la contrepartie obligatoire en repos associée au dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire Si le conseil de prud'hommes devait retenir l'application d'un contingent annuel à 130 heures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En juin 2018, la direction indiquait qu'elle prenait en considération un contingent annuel de 220 heures supplémentaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10356
8 avril 2021
8 avril 2021
au-delà du contingent annuel.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En juin 2018, la direction indiquait qu'elle prenait en considération un contingent annuel de 220 heures supplémentaires.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849047498a54057d102e44
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce taux ne peut être inférieur à 10 % ; 2° Définit le contingent annuel prévu à l'article L 3121-30 ; 3° Fixe l'ensemble des conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En juin 2018, la direction indiquait qu'elle prenait en considération un contingent annuel de 220 heures supplémentaires.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En juin 2018, la direction indiquait qu'elle prenait en considération un contingent annuel de 220 heures supplémentaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00235
13 février 2013
13 février 2013
que pour rejeter les demandes en paiement d'indemnité compensatrice de repos compensateur sur heures supplémentaires au-delà de la quarante et unième heure et sur heures supplémentaires au-delà du contingent
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