Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi, 20 décembre 2018), rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués par la société

[M] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-10.133 contre l'arrêt rendu le 3 août 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Var assistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-17.166 contre

[S], qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse), d'un contrôle administratif

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 décembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [V], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur les actes

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-21.474 contre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-21.475 contre

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.249), qu'à la suite d'un contrôle

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.244), qu'à la suite d'un contrôle

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 23-15.783 contre

W..., qui exploite une entreprise de taxi, a fait l'objet, par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse), d'un contrôle de la facturation des transports effectués, entre le 1er janvier

clinique a contesté cette demande devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la clinique reproche à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'à la suite d'un contrôle

introduit dans les délais soit auprès d'une autorité administrative, soit auprès d'un organisme de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, partie civile, a formé un pourvoi contre

société SERVI PREST, ayant pour activité la location de camions avec ou sans chauffeurs, dont Karine Z... était gérante statutaire et son père, Jean-Pierre Z..., gérant de fait, aux fins d'effectuer un contrôle

conclus avec la société Frendom, et les factures payées en exécution de ces contrats ; "alors, encore qu'en matière d'abus de biens sociaux, le point de départ de la prescription triennale doit être

litigieux Attendu que le contrôle de la facturation des spécialités, produits et prestations, par un établissement de santé non conforme aux conditions fixées par le contrat de bon usage des médicaments