Ces instruments, sans lien avec l'état civil de l'électeur, sont créés de manière aléatoire par les responsables du traitement prévu à l'article R. 176-3.

Article L1123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 44

Code de la santé publique

-Avant de réaliser une recherche impliquant la personne humaine, le promoteur en soumet le projet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné de manière aléatoire parmi les comités disponibles et disposant de la compétence nécessaire à l'examen

Article Annexe II

—

Variables aléatoires unidimensionnelles : loi d'une variable aléatoire discrète, densité d'une variable aléatoire continue, fonction de répartition, moments, quantiles. Inégalités de Bienaymé-Tchébychev, de Markov.

Article L141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 59

Code de l'énergie

Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu'ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de

Article 2

—

posées sur des sujets mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ; 6° Une mention précisant que tout sondage est affecté de marges d'erreur ; 7° Les marges d'erreur des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire

Article R232-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

modalités de choix des sportifs contrôlés, telles que la désignation par le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, le fait de figurer dans le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15, la sélection aléatoire

Article R6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 79

Code de la santé publique

responsable de l'information médicale et aux personnes intervenant sous son autorité ou son contrôle dans l'établissement et sont protégées par le secret médical ; et que ces mêmes données donnant lieu à facturation peuvent faire l'objet d'une consultation aléatoire

Article Annexe

—

. - Probabilités et statistique Dans tout ce paragraphe, on mettra l'accent sur la correspondance entre le vocabulaire et les notions intuitives (probabilités, événements, variables aléatoires, indépendance), les exemples, les techniques de calcul et

Article 4 sexies

—

Les données mentionnées au premier alinéa se rapportent à une population de bénéficiaires, choisis aléatoirement, dont les données d'identification ont été pseudonymisées et dont le nombre ne peut excéder douze mille.

Article 238 septies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

Lorsque le contrat ou le titre comporte une clause rendant aléatoire la détermination avant l'échéance de la valeur de remboursement, les dispositions du 2 s'appliquent en considérant que le taux d'intérêt actuariel à la date d'acquisition est égal à

Article 4 quinquies

—

Les données mentionnées au premier alinéa se rapportent à une population d'allocataires, choisis aléatoirement, dont les données d'identification ont été pseudonymisées et dont le nombre ne peut excéder douze mille.

Article 14

—

. – L'exploitant de l'installation portuaire : – porte à la connaissance des personnes entrant en zone d'accès restreint la liste des articles prohibés ; – assure de manière continue et aléatoire l'inspection-filtrage d'une partie des personnes, de leurs

Article 18

—

Indépendance : tribus indépendantes, variables aléatoires indépendantes, loi du zéro-un, Borel-Cantelli, inégalités de Kolmogorov et de Paley-Zygmund, séries de variables aléatoires indépendantes (séries de Rademacher, cas des variables aléatoires symétriques

Article 10

—

L'informatique pour les métiers juridiques : banques de données juridiques, rédaction d'actes et de contrats par traitement de textes.

Article 2

—

Les informations ou catégories d'informations nominatives enregistrées sont : – identification du foyer fiscal : numéro FIP, numéro aléatoire annuel dit numéro de télédéclarant ; – identification des contribuables concernés : noms, prénoms, date et lieu

Article 2

—

Les étapes de réalisation du traitement sont les suivantes : 1° Dans un premier temps, l'Unedic procède au tirage d'un échantillon de 2.500 personnes déterminé de manière aléatoire parmi les préretraités radiés du régime durant les mois de juillet 1982

Article D614-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Il définit les modalités de la sélection, qui est réalisée sur la base d'une analyse de risque, à l'exception d'une part aléatoire qui représente 20 % à 25 % de l'échantillon.

Article L1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56

Code de la santé publique

A l'exception des investigations cliniques relevant du secret de la défense nationale, les demandes d'examen éthique portant sur les investigations cliniques sont soumises à l'un des comités de protection des personnes désigné de manière aléatoire parmi

Article D614-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Code rural (nouveau)

La sélection de l'échantillon est réalisée sur la base d'une analyse de risque, à l'exception d'une part aléatoire qui représente 20 % à 25 % de l'échantillon.

Article D531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 13

Code de l'environnement

conjugaison, la transduction, la transformation ou l'infection virale ; c) L'induction polyploïde ; 2° A condition qu'elles n'impliquent pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en tant qu'organismes récepteurs ou parentaux : a) La mutagenèse aléatoire

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