X... à qui la société n'a pas proposé un contrat de travail, a saisi le conseil de prud'hommes en invoquant la promesse d'embauche contenue dans la convention de stage ; Sur le premier moyen : Attendu

le 1er août 1988 au coefficient 167 et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui, pour les

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990) que, suivant contrat conclu le 3 janvier

coefficient 167, à l'URSSAF de Bourg-en-Bresse, et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, selon le pourvoi, qu'en se bornant à relever que le stage de formation de formateurs PEI avait été organisé par l'AFPIM

à durée indéterminée et rémunérée à la vacation ; qu'elle a, par ailleurs, été recrutée par le même organisme, entre septembre 1992 et septembre 1996, par cinq contrats à durée déterminée à temps partiel

France, alors, selon le moyen : 1 / que le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction n'est susceptible de caractériser un lien de subordination établissant l'existence d'un contrat de travail

d'adaptation aux normes d'Air France, il a été déclaré inapte à la fonction de commandant de bord lors d'un contrôle hors ligne le 22 novembre 1991 ; qu'ayant accepté de suivre un stage de reprise aux

participation à la présentation d'opération d'assurance, des connaissances définies dans le programme de formation prévu par le code des assurances ; qu'en jugeant le contraire au prétexte que ce stage

ni ne peut s'exécuter dans le cadre d'un contrat de travail ; qu'affirmer le contraire aboutit à remettre en cause l'ensemble des dispositions légales et réglementaires sur la situation des stagiaires

, de sorte que ces pièces étaient d'autant plus recevables au stade de l'appel et n'avaient rien de tardives, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, a violé l'article

X... a été engagé, en qualité de formateur animateur, par l'association "La Prévention routière formation" suivant contrat en date du 7 novembre 1992 ; qu'il devait animer des stages de formation organisés

Silva et Bellini, de même que le 12 mai 1993 la convention de stage liant l'organisme de formation CPCV Est à la société anonyme Gel 2000 à propos de la stagiaire Benzirar, que "la bible du responsable

d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Meymac, établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Haute-Corrèze, dont le siège est [...], contre

pour un mois et qu'il a été embauché du 25 janvier au 31 décembre 1994 avec déclaration d'embauche à la MSA à compter du 25 janvier 1994 ; "que, outre que les deux périodes stage-contrat de travail

l'association "Objectif : Insertion, Intégration", la décision du préfet du Rhône en date du 2 décembre 1992 refusant de conclure avec ladite association une convention pour le recrutement sur des contrats

pas ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que ni le contrat

El X... a été engagé par la société Faure et fils le 2 juin 1999 dans le cadre d'un contrat de qualification de vingt-quatre mois à un poste d'agent de maintenance afin de préparer un brevet technique