de l'avoir débouté de ces demandes au motif qu'il n'avait conclu aucune convention avec la clinique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déniant l'existence de cette convention, à laquelle le contrat

et les contrats d'engagements sont indissociables et constituent les termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, qu'à la lecture du contrat d'exclusivité, l'existence d'une relation permanente

le 29 décembre de la même année il a été conclu, d'une part, un engagement de caution solidaire entre la société SCIRO, la société Clinique de l'Essonne et les quatre médecins et, d'autre part, un contrat

d'exclusivité, constituait un obstacle majeur à la renégociation avec le cédant du prix de cession, mais rien ne permet d'affirmer que le CHPM aurait accepté de modifier l'économie du contrat d'exclusivité

le 29 décembre de la même année, il a été conclu, d'une part, un engagement de caution solidaire entre la société SCIRO, la société Clinique de l'Essonne et les quatre médecins et, d'autre part, un contrat

réglement judiciaire de cette société, mise par la suite en liquidation des biens, a entretenu avec la société Dipralex des relations suivies jusqu'au jour où, par lettre du 7 mai 1976, il résilia le contrat

l'article 6 de la loi du 20 mars 1956 devenu l'article L. 144-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ampère participation (la société) a consenti à Mme X..., par contrat

QUE CES ARTISTES ETAIENT LIES PAR UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE A LEURS PRODUCTEURS ETRANGERS, QUE, PAR SUITE, ILS NE POUVAIENT AVOIR AUCUN LIEN CONTRACTUEL AVEC LA SOCIETE KOSKI CAUCHOIX PRODUCTIONS QUI BENEFICIAIT

A TITRE D'INDEMNITE POUR LA RESILIATION, SURVENUE LE 13 NOVEMBRE 1974, D'UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE DE VENTES EN FRANCE DE DIVERS MATERIELS ET CRITIQUE, EN SECOND LIEU, LES MODALITES SELON LESQUELLES ONT

procédé à cette publication et que dès lors, en déduisant l'absence de possibilité d'approvisionnement des prévenus en hachoirs à viande de marque Porkert de la société Van Rookhuijzen de l'existence du contrat

Z... avait passé le 28 novembre 1960 un contrat d'exclusivité de vente de billets de la loterie nationale dans 3 départements, l'épouse ainsi que les père et mère de M.

A... qu'elle ne pouvait confirmer son accord, - constaté que le contrat d'exclusivité, liant la S.A. " C.M.C.E. " au Docteur A... a, à l'initiative de cette société, été rompu le 18 janvier 1989, - constaté

Y... et l'association Centre médico-chirurgical Villa Médicis d'autre part, n'étaient pas indivisibles, prononcé la résiliation du contrat d'exclusivité bénéficiant à MM.

Z... » alors que cette appellation ne figure pas dans l'avenant n° 2 au contrat d'exclusivité, d'autant que l'appellation « cabinet médical » désigne, conformément à l'article 71 du code de déontologie

[O] et Mme [X] ajoutent, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en tant que tiers au contrat initial, qu'au moment de la conclusion du contrat d'exclusivité, les avocats n'ont pas rédigé un

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SECHET, NEGOCIANT EN BOISSONS EN GROS, ETAIT LIE PAR UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE, QUANT AU

; Attendu que la société EPC fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable d'une rupture fautive du contrat d'exclusivité et d'une violation de ses obligations contractuelles à l'égard de la société

. ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que M.